Lorsqu’on est victime d’un acte criminel dans le système de justice canadien, on n’est pas toujours appelé à témoigner au procès. Cependant, le procureur de la poursuite peut juger nécessaire de le faire pour démontrer que l’accusé a commis le crime. Voici les étapes à prévoir.
L’assignation oblige à témoigner
Une victime d’acte criminel appelée à témoigner va recevoir une assignation, aussi appelé un «subpœna». Ce document indique la date, le lieu et l’heure à laquelle elle doit se présenter.
L’assignation oblige à aller témoigner. Dans certaines circonstances, le juge peut même prendre des mesures pour forcer une victime à venir témoigner en cas de refus de sa part.
En cas d’empêchement exceptionnel, la victime doit communiquer avec le procureur de la poursuite avant le procès pour savoir s’il lui est possible de s’absenter ou non.
À noter que l’employeur doit permettre à son employé qui doit témoigner de s’absenter du travail. Il ne peut pas lui imposer une sanction pour cette raison.
De l’aide
Des organismes offrent de l’aide pour préparer le passage au tribunal, comme le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) ou le Centre d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel (CALACS).
Il est aussi possible de discuter avec le procureur afin qu’il demande au juge des accommodements pour faciliter le témoignage. Le juge doit évaluer et autoriser, ou non, chaque demande.
Par exemple:
- Témoigner avec une personne de confiance à ses côtés.
- Témoigner derrière un écran ou à l’extérieur de la salle du procès, grâce à un circuit vidéo.
- Exclure le public de la salle du procès.
- Interdire la publication de renseignements qui permettent de la reconnaître.
Un intervenant ou un proche de la victime qui doit témoigner peut également être présent le jour du procès.
Le déroulement au procès
Le jour du procès, la victime doit se rendre à l’heure prévue à la salle indiquée sur l’assignation. Généralement, il s’agit d’une salle réservée aux victimes. Sauf exception, le procureur va la rejoindre à cet endroit pour l’amener à la salle du procès. Il est possible qu’elle attende son tour à l’extérieur de la salle du procès.
Lorsqu’elle est appelée à témoigner, elle doit:
- Prêter serment ou affirmer solennellement qu’elle dira la vérité.
- Témoigner debout, devant le juge, et répondre en regardant dans la direction du juge.
- En général, répondre à toutes les questions qui lui sont posées même si c’est parfois difficile.
Le juge doit entendre toute l’information comme si c’était la première fois: il faut rendre un témoignage complet au moment du procès, même si on a l’impression de répéter les mêmes choses qu’on a déjà dites aux policiers et au procureur.
Les étapes d’un témoignage
Le témoignage comporte trois étapes importantes.
L’interrogatoire: le procureur pose des questions en premier. En général, il demande à la victime d’expliquer ce qui s’est passé.
Le contre-interrogatoire: l’avocat de l’accusé pose ensuite ses questions à la victime. Si l’accusé n’a pas d’avocat, il posera lui-même les questions. Son objectif principal est de savoir si elle dit la vérité et de trouver des failles dans son témoignage.
Le réinterrogatoire: le procureur peut poser d’autres questions s’il pense que c’est nécessaire. L’objectif est de permettre à la victime de corriger ou d’expliquer ce qui a été dit dans le contre-interrogatoire.
Le témoignage d’une victime d’agression sexuelle
Dans un procès pour agression sexuelle, l’accusé ou son avocat ne peuvent pas poser de questions sur les expériences sexuelles passées de la victime pour donner l’impression qu’elle est le genre de personne:
- qui aurait consenti à une activité sexuelle
- qui peut mentir.
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À savoir! Un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sera bientôt mis sur pied au Québec. D’abord, ce sera un projet pilote dans cinq régions du Québec. Par la suite, le tribunal spécialisé sera mis sur pied partout au Québec. Pour en savoir plus, consultez notre texte « Un tribunal spécialisé pour les situations de violence sexuelle et conjugale voit le jour ». Si vous vivez une situation de violence sexuelle ou conjugale, consultez notre liste de ressources d’aide. |
Après le témoignage
En général, la victime peut quitter le palais de justice tout de suite après son témoignage, avec l’autorisation du juge.
Avant de partir, il est possible de se rendre au «greffe» (un comptoir de services présent dans tous les palais de justice) pour recevoir une somme d’argent qui compense le temps passé au tribunal. Dans certains cas, d’autres frais sont remboursés (transport, repas, logement) . Il est important de garder ses reçus.