Plusieurs voies sont possibles pour les personnes ayant subi des violences sexuelles. Certaines se tournent vers la plainte au criminel, d’autres vers les actions collectives. Mais si vous n’arrivez pas à avoir gain de cause au criminel ou si votre action collective est refusée, vous pouvez vous tourner vers les tribunaux civils, notamment pour demander une compensation financière. C’est ce qu’ont fait neuf femmes qui poursuivent Gilbert Rozon pour 14 millions de dollars.
Si vous avez subi des violences sexuelles, une poursuite au civil peut vous permettre de réclamer une compensation financière. Vous pouvez déposer une poursuite au civil et porter plainte au criminel en même temps. Vous pouvez aussi déposer une plainte au criminel plus tard. Vous n’avez pas besoin d’attendre la fin du processus criminel pour faire une poursuite civile, car ce sont deux processus indépendants.
Une compensation financière pour les dommages subis
Selon la loi, une personne qui commet une faute doit réparer les dommages qu’elle a causés. Ainsi, si vous avez vécu des violences sexuelles, vous pouvez demander une compensation financière pour les dommages que vous avez subis.
Un dommage est une conséquence négative que vous subissez. Vos dommages peuvent être physiques, financiers ou psychologiques. Par exemple, vous pouvez demander une compensation financière pour une perte de revenus ou une blessure physique à la suite d’une agression. En 2022, une femme a obtenu une compensation financière de 20 000 $ à la suite de blessures subies lors d’une agression sexuelle. Vous pouvez aussi demander le remboursement de frais liés à certains soins comme la psychothérapie.
Dans certains cas, la ou le juge peut aussi ordonner à la personne qui a commis l’agression de payer des « dommages punitifs » à la personne ayant subi des violences sexuelles. Ces montants visent à punir un comportement grave et intentionnel, et à décourager d’autres personnes de faire la même chose.
Dans les cas de violences sexuelles, les tribunaux accordent parfois des montants plus élevés pour ces dommages lorsque des enfants sont impliqués. Par exemple, en 2024, un homme a été condamné à 37 500 $ de dommages punitifs, en plus de 165 000 $ de compensation financière à la victime en raison d’attouchements sexuels faits à son endroit alors qu’elle était mineure.
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La personne qui a commis l’agression a été déclarée coupable au criminel? Vous pourriez utiliser ce jugement comme preuve dans une poursuite civile. Depuis le 4 décembre 2024, un jugement de culpabilité pour violences sexuelles peut être suffisant pour prouver qu’une faute a été commise par la personne que vous poursuivez. |
Déposer une poursuite des années plus tard
Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir droit à un délai plus long pour déposer une poursuite devant un tribunal civil en cas de violences sexuelles. Votre limite de temps pour déposer une poursuite peut varier. Vous pouvez consulter une avocate ou un avocat pour savoir quel délai s’applique dans votre situation.
Pas de questions en lien avec votre réputation
Depuis le 4 décembre 2024, les personnes ayant subi des violences sexuelles ne peuvent plus être interrogées au sujet de leur comportement ou leur réputation durant une poursuite au civil. Cette nouvelle règle s’applique aussi aux personnes victimes de violence conjugale.
En effet, certains éléments de votre comportement ou de votre passé sont maintenant considérés comme non pertinents, notamment :
- les faits liés à votre réputation,
- le fait que vous n’ayez pas porté plainte à la police,
- le fait que vous n’avez pas demandé que le comportement violent cesse,
- le fait que vous avez tardé avant de poursuivre la personne qui a commis l’agression.
Également, si la personne que vous poursuivez tente d’attaquer votre crédibilité en mentionnant des faits liés à votre comportement sexuel, cela est aussi considéré comme inadmissible.
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Les personnes ayant subi des violences sexuelles peuvent avoir besoin de soutien pour traverser ce qu’elles ont vécu. Au Québec, plusieurs ressources d’aide et d’accompagnement leur offrent un soutien psychologique, médical et social. |