Vous préparez un document pour le tribunal et demandez l’aide d’un outil d’intelligence artificielle (IA). En quelques secondes, l’IA vous donne une réponse détaillée et cite des décisions qui semblent appuyer votre position.
Mais avant d’utiliser une réponse générée par l’IA, vous devez vérifier si elle est vraie. Les outils d’IA peuvent se tromper, donner de l’information qui ne s’applique pas au Québec ou même inventer des décisions des tribunaux. Devant le tribunal, vous êtes responsable de l’information que vous présentez, même si l’erreur vient d’un outil d’IA.
Des erreurs qui peuvent coûter cher
Vous pourriez devoir payer un montant d’argent à l’autre partie si vous utilisez des réponses fournies par l’IA sans les vérifier.
Les tribunaux québécois ont déjà imposé des sanctions à des personnes qui avaient fourni de fausses réponses générées par l’IA dans un document au tribunal :
- 1 000 $ pour avoir présenté au tribunal plusieurs fausses décisions générées par l’IA.
- En 2025, la Cour supérieure a imposé 5 000 $ à une personne qui se représentait seule. Son document contenait notamment de fausses décisions et des sources juridiques erronées générées par l’IA.
Pourquoi les tribunaux font-ils cela? Parce qu’une réponse erronée générée par l’IA peut obliger le tribunal et l’autre partie à perdre du temps à chercher une décision qui n’existe pas ou à vérifier un argument basé sur une mauvaise source juridique.
Peut-on quand même utiliser l’IA pour préparer son dossier au tribunal?
Oui, mais certaines utilisations sont beaucoup moins risquées que d’autres.
L’IA peut notamment vous aider à :
- organiser vos idées,
- structurer un document,
- rendre un texte plus clair,
- vous expliquer certains mots ou concepts juridiques,
- résumer une décision que vous avez déjà trouvée dans une source juridique fiable,
- préparer des questions à poser à une professionnelle ou un professionnel du droit.
Même pour ces tâches, prenez le temps de relire le résultat et de vérifier les informations importantes.
À l’inverse, il est beaucoup plus risqué de demander à l’IA :
- de trouver des décisions qui appuient vos arguments,
- de déterminer quelle règle de droit s’applique à votre situation,
- de choisir la preuve à présenter au tribunal,
- de prédire ce que décidera le tribunal.
Ces questions demandent souvent une analyse juridique. La réponse peut dépendre de détails très précis : les faits de votre situation, les dates, les lois applicables, les exceptions et les décisions déjà rendues par les tribunaux.
L’IA peut donc manquer un élément important, mal interpréter une règle ou tout simplement inventer une réponse.
Comment vérifier une décision proposée par l’IA?
Quelques vérifications peuvent vous éviter de transmettre au tribunal une fausse décision ou une information erronée.
1. Vérifiez que la décision existe
Ne vous fiez pas seulement au nom de la décision ou au résumé fourni par l’IA. Cherchez la décision dans une base de données juridique fiable, comme CanLII ou SOQUIJ. Vous pouvez faire une recherche avec :
- le nom des parties,
- la référence de la décision, par exemple 2026 QCCA 1092,
- des mots-clés liés au sujet.
2. Ouvrez la décision et vérifiez ce qu’elle dit vraiment
Trouver la décision ne suffit pas. L’IA peut citer une vraie décision, mais mal expliquer ce qu’elle dit ou lui attribuer une règle qu’elle ne contient pas. Vous pouvez donc consulter la décision et vérifier :
- ce que la juge ou le juge a réellement décidé,
- les faits et le contexte de l’affaire,
- le passage précis sur lequel vous voulez vous appuyer.
Vous ne trouvez pas la décision? Vous ne voyez pas le passage mentionné par l’IA dans la décision? Mieux vaut poursuivre vos recherches ou demander de l’aide à une avocate, un avocat, ou une ou un notaire avant d’utiliser cette information au tribunal.
Besoin d’aide pour vous représenter vous-même?
Plusieurs ressources peuvent vous aider.
- Éducaloi : Pour comprendre vos droits, vos responsabilités et le fonctionnement du système judiciaire dans un langage clair.
- CanLII et SOQUIJ : Pour chercher et consulter des décisions rendues par les tribunaux.
- Info Justice : Pour obtenir gratuitement de l’information juridique, de l’orientation ou de l’accompagnement partout au Québec.
Le réflexe à retenir
L’IA peut être très utile comme outil de travail, mais il faut éviter de la traiter comme une source juridique.
Si elle vous donne une décision ou une citation, retournez toujours à la source originale avant de l’utiliser devant le tribunal. Et n’hésitez pas à demander de l’aide à une avocate, un avocat, ou une ou un notaire.