Plusieurs personnes vivent aujourd’hui sur des territoires autochtones non cédés, sans connaître les lois qui ont marqué les relations entre le gouvernement canadien et les Premières Nations. Parmi elles, la Loi sur les Indiens est une des lois qui a le plus profondément influencé les conditions de vie des Premières Nations depuis 150 ans. Mais quelle est son origine?
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Qui sont les Premières Nations? Lorsqu’on parle de Premières Nations, on réfère aux peuples autochtones qui ne sont pas Inuits ou Métis. Le Québec compte 11 Premières Nations, réparties en 41 communautés dispersées dans l’ensemble de la province et administrées par des conseils de bande. Ceci inclut notamment les Algonquins, les Cris, les Naskapis, les Mohawks, les Innus, les Micmacs, les Wolastoqiyik, les Abénakis, les Anichinabés et les Atikamekw. |
Les origines de la loi
Les origines de la Loi sur les Indiens remontent à 1876. Conformément à la Loi constitutionnelle de 1867, seul le gouvernement fédéral peut adopter des lois sur « les Indiens et les terres réservées pour les Indiens ». Lorsqu’elle est adoptée, la Loi sur les Indiens confirme et encadre ce pouvoir, en limitant du même coup l’autonomie des peuples autochtones.
Cette loi regroupe plusieurs lois et ordonnances coloniales adoptées auparavant. À l’époque, son objectif est clair : favoriser l’assimilation des Premières Nations et progressivement faire disparaître leurs cultures, leurs traditions et leurs modes de gouvernance.
Pour y parvenir, la loi accorde au gouvernement fédéral un contrôle important sur de nombreux aspects de la vie des Premières Nations, notamment leur structure politique, leur gouvernance, leurs pratiques culturelles et leur éducation. Elle lui donne aussi le pouvoir de déterminer qui a le statut d’Indien au sens de la loi, plutôt que de laisser les Premières Nations décider elles-mêmes de l’appartenance à leur communauté.
Aujourd’hui encore, la Loi sur les Indiens encadre plusieurs aspects importants de la vie des Premières Nations, notamment l’attribution du statut d’Indien, l’administration des conseils de bande et la gestion des terres de réserves.
Les impacts de l’époque
L’entrée en vigueur de la Loi sur les Indiens, puis les nombreuses modifications qui y sont apportées au fil des décennies transforment profondément la vie des Premières Nations.
En matière de gouvernance, la loi remplace les structures politiques traditionnelles par un système de conseils de bande. Les cheffes ou chefs, qui occupaient leur rôle selon les traditions de leur communauté, ne sont plus reconnus par la loi. Désormais, seuls les chefs élus selon les règles prévues par le gouvernement fédéral le sont.
La loi sert également à restreindre les pratiques culturelles et spirituelles des Premières Nations. Les modifications apportées en 1884 et 1885 interdisent plusieurs cérémonies et rassemblements religieux. Des traditions importantes, comme les pow-wow et la danse du soleil, sont alors interdites dans le but de favoriser l’assimilation.
La Loi sur les Indiens contribue également à mettre en place le système des pensionnats autochtones. Pendant plus d’un siècle, des milliers d’enfants des Premières Nations sont retirés de force à leur famille et envoyés dans ces établissements afin de les assimiler. Beaucoup y subissent des violences physiques, psychologiques et sexuelles. Ils sont aussi privés de leur langue et de leur culture et vivent dans des conditions marquées par la négligence et la malnutrition. Plusieurs n’en reviennent jamais. Les répercussions de ce système continuent d’affecter les survivantes et survivants, leurs familles et leurs communautés.
Des dispositions discriminatoires
En plus de contenir des passages discriminatoires, certaines dispositions de la Loi sur les Indiens défavorisent particulièrement les femmes.
Par exemple, les femmes ayant le statut d’Indienne qui épousent un homme sans ce statut perdent automatiquement leur statut et les droits qui y sont associés. À l’inverse, un homme ayant le statut d’Indien conserve le sien lorsqu’il épouse une femme sans statut. Cette inégalité demeure inscrite dans la loi jusqu’en 1985, mais certaines de ses conséquences touchent encore aujourd’hui plusieurs familles.
La discrimination des Premières Nations ne se limite toutefois pas à la Loi sur les Indiens. Pendant des décennies, d’autres lois contribuent à cette situation. Par exemple, jusqu’en 2008, la Loi canadienne sur les droits de la personne de 1977 prévoit qu‘elle ne s’applique pas aux décisions prises en vertu de la Loi sur les Indiens. Ainsi, les membres des Premières Nations vivant ou travaillant dans une réserve ne peuvent pas porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne si elles ou ils estiment avoir été victimes de discrimination en raison d’une décision fondée sur la Loi sur les Indiens. L’article en question est finalement retiré en 2008.
Aussi, pendant longtemps, une personne ayant le statut d’Indien peut devoir renoncer à son statut pour obtenir certains droits, comme le droit de vote, ou pour échapper à certaines restrictions prévues par la loi. La Loi sur les Indiens institutionnalise ainsi un régime de tutelle et de contrôle exercé par le gouvernement fédéral sur les Premières Nations. Ce régime limite leur autonomie et les place dans une relation de dépendance envers l’État.
La loi est depuis modifiée à plusieurs reprises, dont de façon importante en 1985, notamment pour éliminer certaines de ses dispositions les plus discriminatoires.