La plupart des gens savent qu’ils devront payer une « taxe de bienvenue » en achetant une propriété. Mais plusieurs ignorent qu’il existe des exceptions… et qu’en 2026, les personnes qui achètent une première propriété peuvent même récupérer une partie de la somme payée.
En général, vous devez payer la taxe de bienvenue si vous achetez une propriété
La « taxe de bienvenue », dont le nom officiel est le droit de mutation immobilière, est une taxe municipale payable lorsqu’une propriété change de propriétaire. C’est la ou les personnes qui achètent la propriété qui doivent la payer.
Cette taxe s’applique notamment à l’achat:
- d’une maison,
- d’un condo,
- d’un chalet,
- d’un immeuble à revenus.
Le montant à payer dépend surtout de la valeur de la propriété. Il est calculé par tranches de valeur, selon les taux prévus par la loi. Certaines villes, comme Montréal et Québec, peuvent toutefois appliquer des taux plus élevés que les taux de base prévus à la loi.
La taxe est calculée à partir du montant le plus élevé parmi les trois suivants :
- le prix d’achat de la propriété,
- sa valeur marchande,
- sa valeur inscrite au rôle d’évaluation municipale.
Vous voulez savoir combien vous pourriez devoir payer? Plusieurs municipalités et organismes offrent des calculateurs en ligne qui permettent d’obtenir une estimation.
En général, votre municipalité vous envoie la facture entre un et trois mois après la signature de l’acte de vente. Les délais varient toutefois selon les municipalités.
Vous avez habituellement 30 jours pour payer la taxe. Certaines municipalités offrent toutefois la possibilité de payer en plusieurs versements. Vérifiez les règles qui s’appliquent dans votre municipalité, par exemple en visitant le site web de la ville.
Si vous achetez à deux, les règles sont les mêmes
Acheter une propriété à deux ne réduit pas le montant de la taxe de bienvenue. Il est calculé selon la valeur de la transaction, peu importe le nombre de personnes qui achètent.
De plus, les copropriétaires sont solidairement responsables du paiement. Cela signifie que si la taxe n’est pas payée, la municipalité peut réclamer la totalité de la somme à l’un ou l’autre des copropriétaires.
Dans certains cas, vous n’avez pas besoin de payer de taxe de bienvenue
La loi prévoit plusieurs situations où vous n’avez pas à payer de taxe de bienvenue. Par exemple :
- Si vous héritez d’une propriété. Depuis 2026, vous n’avez pas besoin de payer la taxe de bienvenue si vous héritez d’une propriété. C’est le cas peu importe votre lien avec la personne décédée.
- Si vous rachetez la part de votre conjointe, de votre conjoint ou de votre ex dans la propriété où vous habitez.
- Vous achetez la propriété de certains membres de votre famille, par exemple de votre enfant, d’un parent ou d’un grand-parent.
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Important! Même dans les cas où vous n’avez pas besoin de payer la taxe de bienvenue, vous pourriez devoir payer un « droit supplétif ». Ce montant est généralement de 200$ au maximum. |
Vous pourriez avoir un remboursement si vous achetez pour la première fois en 2026
Bonne nouvelle si vous achetez votre première propriété en 2026 : vous pourriez récupérer une partie, ou même la totalité, de la taxe de bienvenue grâce à un nouveau crédit d’impôt provincial. Le remboursement peut atteindre 5 875$.
En règle générale, cette mesure s’adresse aux personnes qui achètent leur première résidence principale en 2026 et dont la valeur de la propriété est inférieure à 1 million de dollars.