Audience devant le Tribunal administratif du logement : comment ça se passe?

Vous avez une audience prévue au Tribunal administratif du logement (TAL)? Voici tout ce que vous devez savoir pour bien vous y préparer : qui est présent, comment ça se passe, quelles sont les étapes, et comment adopter le bon comportement pendant l’audience.

Les personnes présentes à l’audience

Plusieurs personnes peuvent être présentes lors d’une audience au TAL. Chacune joue un rôle précis. 

La juge ou le juge administratif 

C’est la personne qui dirige l’audience. Elle écoute les deux parties, pose des questions, analyse les preuves et rend une décision.

Les parties  

Ce sont les personnes impliquées dans le dossier : celle qui fait une demande (locataire ou propriétaire) et celle qui y répond.

Les représentantes et représentants 

Il peut s’agir d’une avocate, d’un avocat ou de toute autre personne autorisée à représenter une partie.

Pour en savoir plus sur les personnes qui peuvent vous représenter lors d’une audience au TAL, consultez le site Web du Tribunal administratif du logement (TAL). 

Les témoins 

Ce sont des personnes appelées pour raconter ce qu’elles savent de la situation. En général, les témoins attendent à l’extérieur de la salle et n’ont pas le droit d’écouter les autres avant leur tour.

Par exemple, un voisin peut être appelé comme témoin pour parler du bruit ou de l’état du logement.

Les personnes qui vous accompagnent 

C’est une personne de confiance qui peut vous accompagner à l’audience si vous en avez besoin : par exemple, si vous êtes une personne aînée ou si vous êtes malade. Elle peut vous aider à lire des documents, à comprendre ce qui se passe, ou simplement vous rassurer. Elle doit être là gratuitement.

Cette personne ne peut pas parler à votre place, poser des questions aux témoins ou vous donner des conseils juridiques.

Les interprètes 

Une ou un interprète peut être présent si une personne ne comprend pas bien le français ou l’anglais, ou si elle est sourde ou malentendante. L’interprète n’a pas besoin d’être professionnel : en général, ça peut aussi être une ou un membre de votre famille ou une personne de confiance.

Les différentes étapes de l’audience

La durée d’une audience varie selon les cas, mais elle dure généralement entre 30 minutes et trois heures. Dans certains cas, elle peut être reportée, par exemple si une partie n’est pas présente ou s’il y a eu des erreurs dans les documents remplis.

Parfois, les deux parties s’entendent à l’amiable, avant ou même pendant l’audience. La ou le juge peut alors « entériner » l’entente, c’est-à-dire l’accepter officiellement.

Dans certains bureaux du TAL, il y a une salle qui est mise à disposition des parties pour qu’elles puissent discuter ensemble et tenter d’arriver à une entente.

Voici les étapes habituelles d’une audience. 

1. L’appel et le serment 

Présentez-vous à l’heure indiquée dans l’avis d’audience. Ensuite : 

• La ou le juge appelle les parties et les témoins à entrer dans la salle d’audience.
• Chaque personne qui témoigne doit ensuite promettre (ou « affirmer solennellement ») qu’elle va dire la vérité.
• En général, les témoins devront ensuite quitter la salle et attendre de se faire appeler une fois que ce sera leur tout de témoigner. 

2. Présentation des preuves et des témoignages

La personne qui a déposé la demande parle en premier. Elle explique sa version des faits, montre ses preuves et fait entendre ses témoins. L’autre partie peut poser des questions aux témoins, pour vérifier ou contester ce qu’ils disent : c’est ce qu’on appelle le « contre-interrogatoire ».

Ensuite, la deuxième partie fait la même chose : elle explique sa version, présente ses preuves et ses témoins.

À la fin, chaque partie peut faire un court résumé de son point de vue pour convaincre la ou le juge. C’est ce qu’on appelle une plaidoirie.

3. Fin de l’audience et décision

La ou le juge prendra une décision sur la base des témoignages et des preuves déposées. Elle ou il peut : 

• rendre sa décision tout de suite, 

• rendre sa décision plus tard (on dit qu’elle ou il prend le dossier « en délibéré »).

La décision vous sera envoyée par la poste dans un délai maximum de trois mois.

Pour en savoir plus sur le déroulement d’une audience, consultez le site Web du Tribunal administratif du logement (TAL).

Comment se comporter pendant l’audience

Comme dans tout tribunal, il y a des règles de conduite au TAL.

À l’audience, vous devez :

• vous habiller de façon propre et respectueuse. Par exemple, évitez de porter un t-shirt avec une image ou un message violent,
• parler poliment et respectueusement à la juge ou au juge, aux témoins et aux autres parties.

Vous devez éviter de : 

• couper la parole aux autres personnes,
• crier ou insulter l’autre partie,
• utiliser votre téléphone pendant l’audience,
• manger ou mâcher de la gomme dans la salle.

Comment interroger les témoins

Quand vous interrogez une ou un témoin, posez uniquement des questions qui ont un lien direct avec le conflit. Chaque question doit aider la ou le juge à mieux comprendre ce qui s’est réellement passé.

Vos témoins

Quand vous interrogez vos témoins, posez des questions « ouvertes », c’est-à-dire des questions qui ne suggèrent pas la réponse. Ces questions commencent par :

• Qui?  
• Quand?  
• Où?  
• Quoi?  
• Pourquoi? 
• Comment? 

Par exemple, vous pourriez demander : « Pouvez-vous expliquer ce que vous avez observé le 12 mars dans l’appartement du deuxième étage? »

Évitez de souffler la réponse à vos témoins. Vous devez les laisser répondre sans les interrompre. Si vous avez de la difficulté, la ou le juge peut vous aider à formuler vos questions.

Les témoins de l’autre partie

Vous avez le droit de leur poser des questions aussi : c’est ce qu’on appelle le « contre-interrogatoire ». Dans ce cas, les questions « dirigées » sont permises. Par exemple, vous pourriez demander : « Est-ce vrai que vous avez reçu un courriel le 10 juin concernant la fuite d’eau? »