Vous êtes une personne proche aidante (« aidante naturelle »)? Vous devez vous absenter du travail pour prendre soin de votre proche malade, victime d’un accident ou en fin de vie?
Selon la situation, vous pourriez avoir droit à des congés, payés ou non, ou encore à des prestations d’assurance-emploi.
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Attention! Cet article porte sur les règles prévues à la Loi sur les normes du travail. Certaines personnes ne sont pas couvertes par cette loi. Pour savoir quelles règles s’appliquent à votre situation, contactez la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail). |
S’absenter pour quelques jours
Vous pouvez vous absenter du travail jusqu’à 10 journées par année pour prendre soin de votre proche en raison de son état de santé. Par exemple, vous pouvez prendre congé pour l’accompagner à un rendez-vous médical ou pour lui fournir des soins.
Il n’est pas nécessaire que cette personne soit membre de votre famille. Vous avez droit à ces congés pour toute personne pour laquelle vous agissez en tant que personne proche aidante.
Ces 10 jours peuvent être pris d’un seul coup ou non, selon les besoins de votre proche. Vous pouvez prendre une demi-journée de congé au lieu d’une journée complète, si votre employeur est d’accord.
Congés payés ou non?
Si vous travaillez pour votre employeur depuis au moins trois mois, les deux premiers jours d’absence sont payés. Sinon, les jours de congés que vous prenez sont à vos frais.
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Attention! Cette banque de 10 jours, dont 2 jours payés, est partagée avec d’autres congés pour raisons familiales. Il se peut donc que vous ayez déjà utilisé certains de ces jours pour des raisons autres que votre rôle de personne proche aidante. Pour en savoir plus, consultez Les congés pour raisons familiales et personnelles. |
Comment avoir droit à ces congés?
Aviser votre employeur rapidement
Vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible et prendre les moyens raisonnables pour limiter la durée de l’absence.
Fournir une justification
Dans certains cas, votre employeur peut vous demander de fournir un document justifiant les raisons de cette absence. Votre employeur ne peut toutefois pas exiger un certificat médical détaillant l’état de santé de votre proche.
Fournir une attestation de personne proche aidante
Si la personne que vous aidez n’est pas membre de votre famille, vous devez fournir une attestation confirmant que vous agissez à titre de personne proche aidante auprès de cette personne.
Pour savoir qui est considéré comme membre de votre famille, consultez cette page Web de la CNESST.
Si vous avez besoin d’une attestation, vous pouvez utiliser ce formulaire de la CNESST. Ce formulaire doit être rempli par des professionnels du secteur de la santé et des services sociaux (ex. : infirmière ou infirmier, médecin, psychologue, etc.).
Dans des cas plus graves : s’absenter pour plusieurs semaines
Vous pourriez avoir droit à plusieurs semaines de congé pour prendre soin de votre proche, dans des cas de santé plus graves. Il n’est pas nécessaire que cette personne soit membre de votre famille. Vous avez droit à ces congés pour toute personne pour laquelle vous agissez en tant que personne proche aidante.
La durée du congé dépend de la personne que vous aidez et son état de santé :
Situation
Durée du congé
Votre proche majeur est gravement malade ou a été victime d’un accident grave.
Jusqu’à 16 semaines par année.
Votre proche mineur est gravement malade ou été victime d’un accident grave.
Jusqu’à 36 semaines par année.
Votre proche, autre que votre enfant mineur, a une maladie grave potentiellement mortelle.
Jusqu’à 27 semaines par annee.
Votre enfant mineur a une maladie grave potentiellement mortelle.
Jusqu’à 104 semaines.
Congés payés ou non?
Ces congés ne sont pas payés par votre employeur.
Toutefois, vous pourriez avoir droit à des prestations pour personnes proches aidantes de l’assurance-emploi . Ces prestations servent d’aide financière si vous devez vous absenter du travail pour fournir des soins ou du soutien à une personne gravement malade ou gravement blessée ou à quelqu’un qui a besoin de soins de fin de vie.
Pour en savoir plus, consultez : Prestations pour proches aidants de l’assurance-emploi – Canada.ca.
Comment avoir droit à ces congés?
Aviser votre employeur rapidement
Vous devez aviser votre employeur le plus tôt possible de votre absence et de la raison de celle-ci.
Fournir une justification
Dans certains cas, votre employeur peut vous demander de fournir un document justifiant les raisons de cette absence.
Fournir un certificat médical
Si vous vous absentez parce que votre proche a une maladie grave potentiellement mortelle, vous devez fournir un certificat médical.
Fournir une attestation de personne proche aidante
Si la personne que vous aidez n’est pas membre de votre famille, vous devez fournir une attestation confirmant que vous agissez à titre de personne proche aidante auprès de cette personne.
Pour savoir qui est considéré comme membre de votre famille, consultez cette page Web de la CNESST.
Si vous avez besoin d’une attestation, vous pouvez utiliser ce formulaire de la CNESST. Ce formulaire doit être rempli par des professionnels du secteur de la santé et des services sociaux (ex. : infirmière ou infirmier, médecin, psychologue, etc.).
S’absenter au décès de votre proche
Selon le lien familial que vous avez avec la personne que vous aidez, vous pourriez avoir droit à quelques jours de congés à son décès, dont certains payés. Pour plus d’information, consultez Les congés pour raisons familiales et personnelles | Éducaloi.
Pas de sanction ou de congédiement
Lorsque vous vous absentez en raison de l’état de santé de votre proche ou de son décès, votre employeur ne peut pas vous sanctionner (ex. réduire vos heures de travail) ou vous congédier.
Vous avez généralement 45 jours à partir de la sanction ou du congédiement pour déposer une plainte auprès de la CNESST. Pour plus d’information, consultez Sanctions et congédiement : pratiques interdites.