Si un adulte ne peut plus prendre soin de lui-même et administrer ses biens, il peut être déclaré inapte par le tribunal. Lorsqu’aucun proche de l’adulte déclaré inapte n’est en mesure de le représenter, le Curateur public peut agir à ce titre.
Le Curateur public est un organisme gouvernemental qui a entre autres comme fonction de protéger les droits et les biens des adultes inaptes. Son mandat est d’une durée de cinq ans.
Dernier recours
Le Tribunal peut nommer le Curateur public comme tuteur ou comme représentant temporaire. Le Curateur public est nommé en dernier recours. Lorsqu’il agit comme tuteur, il doit d’ailleurs tenter de trouver un proche de l’adulte inapte qui pourra agir à titre de tuteur à sa place.
En cas de décès ou de démission de la personne qui agissait comme tuteur pour l’adulte inapte, il revient au conseil de tutelle ou autres proches de voir au remplacement. Le Curateur public n’agira que si l’urgence de la situation l’exige.
Les responsabilités et le rôle du Curateur public
Le Curateur public peut être nommé pour veiller au bien-être d’une personne ou pour administrer ses biens, ou les deux.
Son rôle et ses responsabilités sont déterminés par un juge selon le degré d’autonomie et la situation de la personne à protéger.
Protection du bien-être
Le Curateur public doit s’assurer que la personne inapte est protégée et que ses besoins sont comblés.
Toutefois, en principe, ce n’est pas le Curateur public qui assume la garde. Le juge attribue la garde au Curateur public uniquement lorsque personne d’autre n’est en mesure de remplir cette tâche.
Même lorsque le Curateur public assume la garde de la personne inapte, ce n’est pas lui qui l’exerce au jour le jour. Le Curateur public va plutôt déléguer la garde à quelqu’un d’autre (un proche par exemple) qui devra alors veiller au bien-être de la personne inapte. Le gardien qui a été choisi pourra également consentir aux soins requis par l’état de santé de la personne inapte.
Dans tous les cas, le Curateur public peut décider de conserver certains pouvoirs pour assurer le bien-être de la personne inapte. Par exemple, le Curateur public peut conserver le pouvoir de consentir à certains soins, de décider où sera hébergée la personne inapte ou de déterminer la nécessité de contrôler ses visites et ses sorties.
Pour remplir sa responsabilité, la personne déléguée par le Curateur public doit tenir compte des valeurs et des volontés exprimées par le majeur inapte. Elle doit tenter de connaître le mieux possible cette personne, notamment en lui rendant visite pour être au fait de son bien-être.
L’administration des biens
Lorsqu’il agit comme tuteur, le Curateur public a la responsabilité de veiller à la conservation des biens de la personne inapte, selon les principes de la « simple administration ».
Par exemple, le Curateur public s’occupe de :
- faire l’inventaire des biens de la personne inapte ;
- percevoir les allocations ou les indemnités auxquelles la personne a droit;
- payer ses frais d’hébergement et ses dépenses;
- conserver et entretenir ses immeubles;
- gérer son argent et ses placements;
- préparer ses déclarations de revenus;
- gérer les contrats signés avant la nomination du Curateur.
L’autorisation d’un proche parent ou du tribunal doit être obtenue dans certains cas, par exemple pour vendre ou hypothéquer un bien appartenant au majeur inapte.
Remplacer le Curateur public
Toute personne de l’entourage de la personne inapte peut demander au tribunal de remplacer le Curateur public. Il n’est pas nécessaire de démontrer que le Curateur public exerce mal ses fonctions pour demander son remplacement.