Vous avez trouvé la maison de vos rêves, mais craignez que le processus d’achat ne se transforme en cauchemar? Votre institution financière, votre courtière ou courtier en immobilier et votre notaire sont là afin que vous puissiez avoir vos clés à la date prévue. Sachez que votre participation active pendant tout ce processus peut éviter bien des retards et des tracas.
Préparez la rencontre avec votre notaire
La première étape pour vous est de choisir votre notaire. Si vous n’avez pas déjà un nom en tête, vous pouvez utiliser l’outil « Trouver un notaire en pratique » sur le site Web de la Chambre des notaires du Québec.
En prévision des rendez-vous, avisez votre employeur que vous risquez de vous absenter à deux reprises.
Habituellement, l’achat d’une propriété se déroule en deux parties : un premier rendez-vous pour signer l’hypothèque et un deuxième rendez-vous quelques jours plus tard pour signer l’acte de vente.
Notez que la plupart des notaires demandent à leurs clientes et clients de signer un contrat de service avant de commencer le travail. Cela vous permet de vous entendre sur le prix, les modes de paiement et les tâches à accomplir de part et d’autre.
Votre notaire a besoin de plusieurs documents pour faire ses vérifications et mener à bien votre dossier. Vous devez lui envoyer la plupart d’entre eux avant votre première rencontre. D’ailleurs, envoyer ces documents en retard peut reporter la date de votre prise de possession.
Pour réduire les risques de retard, vous pouvez :
- Demander à votre notaire, le plus tôt possible, quels sont les documents nécessaires.
- Demander à votre institution financière, à votre courtière ou courtier en immobilier, ainsi qu’à la vendeuse ou le vendeur, d’entrer en contact avec votre notaire dès que possible.
À distance ou en personne?
Votre notaire peut vous autoriser à signer les actes notariés en ligne, mais cette méthode est l’exception et non la règle. Vous devez obligatoirement en faire la demande et votre notaire doit estimer que les circonstances l’exigent.
Selon la situation, votre notaire autorisera ou pas que vous signiez les actes en ligne. Notez que vous ne pouvez pas contraindre votre notaire à signer les actes à distance.
Si votre notaire autorise la signature à distance, voici quelques conseils pour que tout se déroule bien :
- Prévoyez un lieu calme et tranquille.
- Utilisez une adresse courriel personnelle pour recevoir les documents.
- Testez à l’avance votre micro, vos écouteurs et votre caméra.
- Gardez vos pièces d’identité à portée de main.
- Vérifiez votre connexion Internet.
Envoyez les sommes requises pour l’achat
Votre notaire doit recevoir votre mise de fonds et le montant que votre institution financière vous prête avant de vous rencontrer pour signer l’acte de vente. Votre notaire demandera à votre institution financière et à vous-même de lui transférer ces sommes.
Une fois qu’il reçoit votre mise de fonds, votre notaire doit respecter un délai maximum de 10 jours ouvrables avant de vous faire signer l’acte de vente. Ce délai est appelé « délai de compensation » et permet à l’institution financière de vérifier que tout est en règle avec le dépôt. Tant que ce délai n’est pas écoulé, l’institution financière se réserve le droit de retirer l’argent déposé dans un compte sans avertissement.
Votre notaire peut vous informer sur la manière la plus simple et rapide de transmettre les sommes.
Ayez de la patience
Vous avez certainement hâte d’enfin avoir les clés de votre maison en main. Malheureusement, certains délais sont incontournables.
Par exemple, votre notaire aura besoin d’environ deux à trois jours de délai après la signature de l’acte d’hypothèque. Ce délai est nécessaire pour la publication de l’acte. Un même délai de publication est nécessaire après la signature de l’acte de vente. La publication est obligatoire et permet à n’importe qui de consulter le registre foncier pour consulter les actes signés.
Si vous avez décidé de rédiger ces actes en anglais, un délai supplémentaire pourrait s’ajouter pour permettre leur traduction officielle en français. Cette traduction est requise pour que les actes puissent être publiés.
Une fois les actes publiés, votre notaire préparera les chèques nécessaires pour conclure la transaction. Parmi les montants à verser, on retrouve, par exemple :
- le montant dû à la vendeuse ou au vendeur,
- la commission de la courtière ou du courtier en immobilier,
- la facture de l’arpenteuse-géomètre ou arpenteur-géomètre.
Une fois la vente complétée, votre notaire vous fera parvenir des copies conformes des actes notariés signés.