Une adolescente ou un adolescent arrêté par la police ou accusé d’un crime peut bénéficier gratuitement des services d’une avocate ou d’un avocat qui va défendre ses intérêts.
Votre enfant est arrêté ou détenu, il a le droit de consulter
Votre enfant a le droit de consulter une avocate ou un avocat s’il est détenu ou arrêté par la police. Son rôle est d’offrir au jeune les premiers conseils juridiques.
Le service de police doit informer votre enfant de son droit et lui donner la possibilité de communiquer avec l’avocate ou l’avocat de son choix. Si votre enfant n’en connaît pas, la police doit lui fournir le numéro de l’aide juridique qui offre un service d’avocate et avocat « de garde » en cas d’arrestation. Ce service est gratuit et disponible 24 heures sur 24.
Si la police veut interroger votre enfant, il a aussi le droit de consulter un parent ou à défaut un adulte en qui il a confiance. Également, il a le droit de demander que son avocate, son avocat ou l’adulte qu’il a consulté soit présent durant l’interrogatoire.
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Attention! Chacun a le droit de garder le silence en cas d’arrestation. Cela vaut aussi pour les jeunes.
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Votre enfant peut être représenté durant les procédures
Une adolescente ou un adolescent a le droit d’être représenté par une avocate ou un avocat à toutes les étapes des procédures. Que ce soit des procédures judiciaires, des mesures données par les policiers ou des sanctions extrajudiciaires.
Dans tous les cas, l’aide juridique offre gratuitement les services d’une avocate ou d’un avocat pour une personne de moins de 18 ans. Si vous résidez à Montréal ou Laval, appelez au 514-864-2111 pour prendre rendez-vous. Pour les autres régions du Québec, consultez le bureau d’aide juridique de votre secteur .
Dans certains cas, si votre enfant n’est pas représenté, le tribunal peut ordonner qu’une avocate ou un avocat lui soit attitré.
Votre enfant est représenté
L’avocate ou l’avocat est au service de l’enfant et non pas de ses parents. C’est le cas même si ce sont les parents qui payent. Ce qui veut dire que :
- En cas de refus de leur enfant, les parents ne peuvent pas assister aux rencontres qu’il aura avec l’avocat.
- L’avocat ne peut pas donner de l’information aux parents sans l’accord de l’adolescent. Le secret professionnel le lui interdit.
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Attention! Au tribunal, le juge peut ordonner que votre enfant soit représenté par un avocat n’ayant aucun lien avec vous. C’est le cas s’il croit que les intérêts de l’enfant sont en conflit avec les vôtres. |