Qui dit formation, cours ou atelier dit souvent achat de matériel. Achat en ligne ou directement à une personne, un organisme ou une entreprise, assurez-vous de bien connaître vos droits en la matière?
Si vous achetez par Internet
Des règles particulières s’appliquent si vous achetez votre matériel par internet:
- Vous devez recevoir un exemplaire de votre contrat d’achat dans les 15 jours de votre achat.
Si vous n’avez pas reçu votre contrat dans ce délai, vous pouvez annuler votre achat dans les 30 jours de la date de votre achat. - Avant que vous ne complétiez votre achat, vous devez avoir accès à toutes les informations qui seront reprises dans le contrat. Vous devez aussi avoir la possibilité de corriger les erreurs dans votre commande avant de la confirmer. Enfin, la personne, l’organisme ou l’entreprise qui vend le matériel doit vous offrir une manière technologique de la contacter, par exemple un courriel.
Si une de ces règles n’a pas été respectée, vous avez sept jours à partir de la réception de votre contrat pour annuler votre achat.
Acheter le matériel en s’inscrivant aux cours
La personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours ne peut pas vous obliger à acheter le matériel par son intermédiaire. Si vous avez besoin de livres, d’articles de sport ou de tout autre matériel, vous pouvez vous les procurer où vous le voulez.
Bien sûr, vous pouvez décider d’acheter le matériel directement auprès de la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours. Dans ce cas, vous devez recevoir un contrat écrit si la valeur totale de l’achat est de plus de 100$.
Ce contrat doit notamment contenir la description du matériel acheté, le prix de chaque article ainsi que le total que vous devez payer, taxes incluses. Un formulaire de résolution doit être joint à votre contrat. Ce formulaire vous permet d’annuler le contrat d’achat de matériel si vous en faites le choix, comme expliqué dans la section ‘Annuler votre achat et retourner le matériel’.
Annuler votre achat et retourner le matériel
Lorsque vous achetez le matériel directement auprès de la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours, vous pouvez annuler l’achat de matériel, sans raison particulière et sans aucune pénalité, si vous le faites dans les 10 jours qui suivent, soit :
- la livraison du matériel,
- le début des cours,
- le moment où vous avez annulé vos cours.
Dans ce dernier cas, vous devez avoir été en possession du matériel pendant moins de deux mois et pendant moins du tiers de la durée du contrat principal.
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Exemple Si vous suivez un cours de guitare d’une durée de 3 mois, que vous avez acheté la guitare à la boutique qui organise les cours et que vous avez été en possession de l’instrument pendant un mois et une semaine, vous ne pourrez plus annuler l’achat de la guitare. En effet, même si la période de deux mois n’est pas encore dépassée, vous avez été en possession du matériel pendant plus du tiers de la durée des cours, qui correspond à 1 mois. |
Pour annuler l’achat de matériel, vous avez deux choix :
- Remettre le matériel acheté à la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours.
- Envoyer (idéalement par la poste recommandé) l’un des deux documents suivants :
- le formulaire de résolution qui se retrouve dans le contrat qu’on vous a remis lors de l’achat du matériel,
- un autre avis écrit mentionnant l’annulation de l’achat.
Dans ce cas, vous devez remettre le matériel dans les 10 jours qui suivent l’annulation de l’achat. Le remboursement doit vous parvenir dans le mêmes délai.
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Et si vous louez le matériel? Si vous louez le matériel de la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours, l’annulation de la location se fait aux mêmes conditions que l’annulation des cours. |
Attention : les exceptions à la règle
Les règles concernant l’achat et le retour de matériel auprès de la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours ne s’appliquent pas lorsque vous achetez du matériel pour des cours qui se donne sur une seule séance ou une seule journée.
Ces règles ne s’appliquent pas non plus lorsque les cours sont organisés par :
- un cégep, une université, un centre de services scolaires ou une école, dans le cadre de leur programme éducatif,
- Les règles détaillées plus haut s’appliquent donc à des cours de natation donnés à des enfants du quartier par un collège ou une université dans son centre sportif, par exemple.
- une municipalité ou le gouvernement,
- Les règles détaillées ci-dessus ne s’appliquent donc pas aux activités organisées par le service des loisirs d’une municipalité, mais s’appliquent à des cours donnés par une organisation privée dans un centre de loisirs municipal.
- le conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec,
- une personne membre d’un ordre professionnel (par exemple, des ateliers sur la parentalité donnés par un travailleur social).