Aide sociale : à savoir avant de faire une demande

Vous pourriez être admissible à l’aide sociale si vos revenus et vos économies ne vous permettent pas de subvenir à vos besoins de base.

Plusieurs facteurs peuvent influencer votre admissibilité: votre situation financière actuelle, les autres programmes d’aide financière auxquels vous avez droit et le fait d’avoir un conjoint, par exemple. Voici ce que vous devez savoir sur l’aide sociale avant de faire une demande.

L‘aide sociale regroupe quelques programmes

L’aide sociale regroupe les quatre programmes principaux suivants :

• le Programme d’aide sociale,
• le Programme de solidarité sociale,
• le Programme objectif emploi,
• le Programme de revenu de base.

Les conditions pour être admissible peuvent varier selon les programmes. Différents facteurs peuvent avoir un impact sur votre admissibilité. Cet article explore ces facteurs. L’expression « aide sociale » couvre les quatre programmes principaux lorsqu’elle est utilisée seule. Toutefois, l’expression « programme d’aide sociale » vise seulement ce programme en particulier.

Vos revenus et vos économies doivent être sous un certain seuil

Lorsque vous faites une demande d’aide sociale, vos revenus et vos économies doivent être inférieurs à un certain montant.

Vous devez déclarer tous vos revenus dans votre demande d’aide sociale. Vous devez aussi déclarer vos économies (vos « avoirs liquides ») et la valeur des biens que vous possédez.

Le montant d’économies que vous pouvez posséder dépend de votre situation personnelle ou familiale. Par exemple, selon le programme d’aide sociale, une personne seule ne doit pas posséder plus de 887$ en économies au moment de faire sa demande. Un couple avec deux enfants ne peut généralement pas posséder plus de 1 807$ en économies.

Une partie de la valeur de certains biens, comme votre maison, n’est pas incluse dans le calcul pour déterminer votre admissibilité.

Si votre demande d’aide sociale est acceptée, vous pourrez posséder un peu plus d’économies et de biens, sans que vos prestations ne soient affectées.

Si la valeur de vos économies et de vos biens dépasse la limite permise, vos prestations seront réduites ou vous pourriez devenir inadmissible à l’aide sociale. Si vous recevez des prestations en trop, vous devrez les rembourser.

L’aide sociale est une aide de dernier recours

Les programmes gouvernementaux liés à l’aide sociale sont des programmes de dernier recours. Leur objectif est de fournir aux gens une aide financière de base et de les encourager à participer activement à la société et à intégrer le marché du travail, dans les cas qui le permettent.

Pour recevoir de l’aide sociale, vous devez vous prévaloir des autres formes d’aide financière auxquelles vous avez droit, comme :

• l’assurance-emploi,
• une pension alimentaire pour enfants de la part de l’autre parent,
• des indemnités de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail,
• des indemnités de la Société de l’assurance automobile du Québec, ou
• toute autre aide financière d’une autre source ou du gouvernement.

Avoir un conjoint peut avoir un impact sur votre admissibilité ou sur vos prestations

Le fait d’avoir un conjoint peut avoir un impact sur votre admissibilité à l’aide sociale ou sur les prestations que vous pourriez recevoir.

Vous devez donc être honnête au sujet de votre situation familiale. Si vous avez un conjoint, vous devez le déclarer. Votre conjoint doit aussi remplir votre demande avec vous.

Pour les fins de l’aide sociale, la loi prévoit que les personnes suivantes sont des conjoints :

• deux personnes mariées ou en union civile et qui habitent ensemble
• deux personnes de même sexe ou de sexe différent qui habitent ensemble et qui ont un enfant ensemble (même s’ils ne sont pas mariés ou qu’ils n’habitent pas ensemble depuis très longtemps)
• des conjoints de fait qui habitent ensemble depuis au moins un an (même si l’une des deux personnes a habité ailleurs temporairement)

Votre âge et votre statut de résidence ont un impact sur votre admissibilité

D’autres critères comme votre âge ou votre statut de résidence peuvent affecter votre admissibilité à l’aide sociale.

Pour être admissible, vous devez résider au Québec et avoir 18 ans et plus ou avoir obtenu votre émancipation.

Vous devez généralement avoir l’un des statuts suivants aussi : citoyen canadien, Autochtone, résident permanent, réfugié ou demandeur d’asile.

Les résidents permanents qui sont parrainés ne sont habituellement pas admissibles à l’aide sociale durant leur parrainage. Toutefois, ils peuvent être admissibles dans certaines situations, comme s’ils sont victimes de violence conjugale de la part de leur parrain. Consultez notre Guide sur les statuts d’immigration et les mesures sociales.

Votre capacité à travailler détermine le programme auquel vous avez droit

Votre capacité à travailler détermine lequel des quatre programmes de l’aide sociale est le plus approprié pour vous. Cela influence aussi le montant des prestations auquel vous avez droit.

Vous êtes capable de travailler

• Vous pourriez être admissible au Programme d’aide sociale. Ce programme encourage l’intégration au marché du travail.
• S’il s’agit de votre première demande d’aide sociale, vous pourriez être admissible au Programme objectif emploi. Ce programme offre un accompagnement personnalisé pour intégrer le marché du travail pendant 12 à 24 mois.

Vous n’êtes pas capable de travailler

• Vous pourriez être admissible au Programme de solidarité sociale si votre capacité à travailler est sévèrement limitée. Vous devrez généralement fournir un rapport médical qui atteste que vous n’êtes pas capable de travailler pour une période d’au moins un an.
• Vour pourriez être admissible au Programme de revenu de base, notamment si
  1. votre capacité à travailler était sévèrement limitée pendant au moins 66 mois au cours des 72 derniers mois, et
  2. vous êtes déjà prestataire du Programme de solidarité sociale.

Votre situation personnelle détermine le montant de vos prestations

Le montant de vos prestations mensuelles dépend de votre capacité à travailler et de votre situation personnelle. Ce montant augmente légèrement chaque année.

Le nombre d’enfants que vous avez n’affecte généralement pas le montant de vos prestations d’aide sociale, sauf en ce qui concerne le programme de revenu de base. Les prestations sont indépendantes de l’allocation familiale et de l’allocation canadienne pour enfants.

Vous pouvez consulter le site web du Gouvernement pour plus d’informations sur le montant des prestations selon votre situation et selon les programmes.

Comment faire une demande

Les formulaires de demande se trouvent sur le site du gouvernement du Québec.

Avant de faire votre demande, vous pouvez utiliser l’outil SimulAide sur le site d’Emploi Québec. Cet outil permet d’évaluer si vous êtes admissible ou non à l’aide sociale.

Si votre demande d’aide sociale est refusée, vous pouvez contester cette décision. Consultez notre article Contester une décision de l’aide sociale.

Attention aux déclarations fausses ou incomplètes

Faire une fausse déclaration peut avoir des conséquences graves. Si vous faites une déclaration fausse ou incomplète pour recevoir plus de prestations, vous devrez rembourser tout montant perçu en trop à un taux d’au moins 112$ par mois. Vous devrez aussi payer une amende de 100$ pour avoir fait une fausse déclaration.

Vous pouvez contester une décision de l’aide sociale qui réduit ou qui coupe vos prestations. Consultez notre article Contester une décision de l’aide sociale.