Vous cherchez un logement à faible coût? Les logements à loyer modique (aussi appelés HLM ou logements sociaux) sont peut-être une solution pour vous, votre colocation ou votre famille. Qui peut vivre dans ces logements et comment devenir locataire?
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En résumé :
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Qui peut vivre dans un logement à loyer modique?
Les logements à loyers modiques sont offerts aux personnes seules, aux colocataires ou aux familles à faible revenu qui respectent certains critères.
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Depuis février 2026, la colocation est permise dans tous les logements à loyer modique. Vous pouvez vivre avec votre colocataire dans un logement à loyer modique, même dans ceux destinés aux familles. |
En général, vous devez respecter tous les critère suivants pour pouvoir louer un logement à loyer modique.
- Vous avez au moins 18 ans ou avez obtenu votre émancipation. Vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et vous résidez au Québec.
- Vous avez résidé au Québec ou dans la région de l’Office municipal d’habitation de votre région pendant au moins 12 mois depuis les deux dernières années.
- Vos revenus ou les revenus totaux des personnes qui vivent dans le logement ne dépassent pas le montant fixé par le gouvernement.
- Vous pouvez vous occuper de vos besoins de base (comme vous laver, vous nourrir ou faire le ménage) par vous-mêmes ou avec de l’aide.
Votre Office municipal d’habitation peut ajouter d’autres critères. Par exemple, il peut fixer une limite de la valeur monétaire des biens que les locataires possèdent. Renseignez-vous auprès de l’Office municipal d’habitation de votre région pour connaître toutes les conditions que vous devez respecter.
Comment louer un logement à loyer modique?
Vous devez envoyer une demande écrite à l’Office municipal d’habitation de votre région. Vous devez remplir le formulaire de demande de logement à loyer modique. Vous devez aussi fournir des documents qui prouvent que vous respectez les critères pour vivre dans un logement à loyer modique.
Contactez le Service d’aide à la recherche de logement de votre région pour obtenir de l’aide dans vos démarches.
Quels documents devez-vous fournir avec votre demande?
Voici des exemples de documents à fournir pour prouver que vous respectez les critères pour vivre dans un logement à loyer modique. Consultez votre Office municipal d’habitation pour connaître tous les documents que vous devez fournir.
Critères à prouver
Exemples de document à fournir
Vous avez au moins 18 ans ou avez obtenu votre émancipation.
Une pièce d’identité avec photo (carte d’assurance maladie, permis de conduire, etc.).
Vous avez la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente et vous résidez au Québec.
Un passeport canadien ou une carte de résidence permanente.
Vous avez résidé au Québec ou dans la région de votre Office municipal d’habitation pendant au moins 12 mois depuis les deux dernières années.
Une copie de votre bail actuel.
Une copie d’une ou plusieurs lettres de renouvellement de bail.
Vos revenus ou les revenus totaux des personnes qui vivent dans le logement ne dépassent pas le montant fixé par le gouvernement.
Votre plus récente déclaration de revenus.
Votre avis de cotisation provincial.
Vos relevés bancaires des trois derniers mois.
Vous pouvez vous occuper de vos besoins de base (comme vous laver, vous nourrir ou faire le ménage) par vous-mêmes ou avec de l’aide.
Le questionnaire d’autonomie joint au formulaire de demande de logement.
Dans certains cas, une attestation médicale.
Attention : vous devez donner des informations vraies et complètes dans votre demande. Votre bail peut être annulé ou modifié si vous avez obtenu un logement à loyer modique en faisant une fausse déclaration. Une fausse déclaration, c’est fournir de l’information inexacte ou incomplète. Par exemple, si vous déclarez seulement une partie de vos revenus ou si vous ne mentionnez pas les revenus de votre colocataire ou de votre conjointe ou conjoint.
Comment l’Office municipal d’habitation traite-t-elle votre demande ?
Tout d’abord, votre Office municipal d’habitation décide de vous inscrire ou non au registre des demandes de location d’un logement à loyer modique. L’Office doit vous informer de sa décision dans les 30 jours après avoir reçu votre demande.
Si l’Office vous a inscrit au registre des demandes, il décide ensuite de vous inscrire ou non sur la liste d’admissibilité. En général, l’Office a 60 jours pour vous informer de sa décision.
L’Office attribue les logements disponibles aux personnes inscrites sur la liste d’admissibilité, en commençant par les demandes prioritaires. Votre demande est prioritaire si :
- Votre logement actuel est impropre à l’habitation.
- Vous vivez de la violence familiale ou conjugale. Vous devez obtenir et fournir une attestation d’une maison d’hébergement pour personnes victimes de violence familiale ou conjugale, de la police ou d’un établissement du réseau de la santé et des services sociaux.
Que faire si votre demande est refusée?
Vous pouvez demander au Tribunal administratif du logement de réviser la décision de l’Office. Vous devez faire votre demande maximum un mois après le refus.
Le Tribunal administratif du logement peut vous ajouter à la liste d’admissibilité si l’Office a refusé votre demande sans raison valable.
FAQ – Vos droits comme locataire d’un logement à loyer modique
Oui. Vous pouvez demander à l’Office municipal d’habitation de diminuer votre loyer dans deux situations :
- si votre revenu diminue, ou
- si les personnes qui vivent dans le logement changent en cours de bail.
L’Office doit vous informer de sa décision maximum 30 jours après votre demande.
Si l’Office refuse, vous pouvez demander au Tribunal administratif du logement de diminuer votre loyer.
Oui, mais il doit respecter les règles fixées par la Société d’habitation du Québec. Vous pouvez contester une augmentation non conforme devant le Tribunal administratif du logement. Vous devez le faire dans les deux mois après avoir reçu l’avis d’augmentation.
Notez que l’Office municipal d’habitation n’est pas obligé d’indiquer le nouveau loyer ou le montant de l’augmentation dans l’avis d’augmentation de loyer. De plus, vous n’avez pas l’obligation de répondre à cet avis.
Non. Vous pouvez contester une modification aux conditions de votre bail devant le Tribunal administratif du logement. Vous devez le faire dans le mois suivant la réception de l’avis. Si vous ne contestez pas l’avis, on considère que vous avez accepté la modification.
Vous pouvez aussi contester un avis qui met fin à votre bail (« avis de résiliation ») devant le Tribunal administratif du logement. Vous devez le faire dans le mois de la réception de l’avis. Si vous ne contestez pas l’avis, on considère que vous avez accepté de mettre fin au bail.
Non. Vous ne pouvez pas sous-louer ou céder votre bail lorsque vous êtes locataire d’un logement à loyer modique.
Cependant, vous pouvez mettre fin à votre bail quand vous voulez. Pour ce faire, vous devez envoyer un avis de trois mois à l’Office municipal d’habitation. Cet avis s’appelle « Avis de résiliation du bail suite à l’attribution d’un logement à loyer modique ».