On demande parfois à un parent de prouver qu’un enfant est bien le sien. Ce sera souvent le cas lorsqu’on franchit les douanes. Ce peut être aussi lorsqu’une personne n’est pas certaine d’être le parent de l’enfant. Mais comment prouve-t-on le lien de filiation entre un parent et son enfant?
Prouver la filiation
La filiation, c’est le lien juridique qui unit un enfant à chacun de ses parents. Au Québec, il existe trois moyens de prouver la filiation: l’acte de naissance, la présomption de filiation et «la possession constante d’état». Une fois que la filiation est établie, le parent et l’enfant ont des droits et des devoirs l’un envers l’autre.
Acte de naissance de l’enfant
Après la naissance, les parents doivent remplir la « déclaration de naissance», la signer et la transmettre au directeur de l’état civil. Les noms des parents seront ensuite inscrits sur l’acte de naissance de l’enfant. L’acte de naissance est un document qui peut ensuite être utilisé pour prouver le lien qui unit les parents à l’enfant.
En général, le lien de filiation est établi par l’acte de naissance. Les deux parents doivent signer la « déclaration de naissance » pour que leurs deux noms apparaissent sur l’acte de naissance de l’enfant. Toutefois, si les parents sont mariés, unis civilement ou conjoints de fait, un seul des deux parents peut remplir la « déclaration de naissance » et la signer.
Dans ce dernier cas, les parents qui sont conjoints de fait doivent aussi envoyer les documents suivants au Directeur de l’état civil :
- Une déclaration sous serment du parent qui n’a pas signé la déclaration de naissance. Elle doit mentionner que l’enfant est né pendant l’union ou maximum 300 jours après la rupture.
- Une déclaration sous serment d’une autre personne qui confirme que l’enfant est né pendant l’union ou maximum 300 jours après la rupture.
- Des documents qui démontrent que les parents sont conjoints de fait.
Les parents peuvent ensuite montrer l’acte de naissance, ou le certificat de naissance, pour prouver qu’ils sont bien les parents de l’enfant.
Présomption de filiation
Quand une personne donne naissance durant un mariage, une union civile, ou une union de fait, son conjoint ou sa conjointe est présumé être le parent de l’enfant. La même règle s’applique si l’enfant est né moins de 300 jours après le divorce, la dissolution de l’union civile ou la fin de l’union de fait.
Possession constante d’état
Si l’acte de naissance n’indique pas l’identité d’un des parents, celui-ci peut toujours prouver qu’il a agi, qu’il se considère et qu’il est publiquement reconnu comme le parent de l’enfant depuis sa naissance. C’est cela qu’on appelle la «possession constante d’état».
Par exemple, le parent concerné va dire qu’il a donné son nom à l’enfant et que les proches de la famille l’ont toujours considéré comme un parent. Selon les circonstances, le parent doit avoir agi comme parent pendant 16 à 24 mois depuis la naissance pour que la parentalité soit reconnue. Pour prouver la possession constante d’état, il faut généralement aller devant le tribunal.
Possession d’état ou parent psychologique?
La «possession constante d’état» est une manière de prouver qu’on est le parent d’un enfant quand l’acte de naissance ne le dit pas. La possession d’état veut dire qu’on traite l’enfant comme le sien depuis qu’il est né, de façon constante et que ce lien parent-enfant est reconnu publiquement (entourage des parents, de l’enfant, etc.).
On parle de «parenté psychologique» quand un adulte en vient à s’occuper de l’enfant comme s’il était le sien. Par exemple, le nouveau conjoint d’un des parents. La loi ne reconnaît pas la parenté psychologique pour établir une filiation.
Le «parent psychologique» sait que l’enfant est celui d’un autre, mais il en vient à se considérer comme un parent envers lui. D’ailleurs, le parent psychologique peut entrer dans la vie de l’enfant longtemps après sa naissance. L’affection, les soins et le temps passé avec l’enfant ne créent pas un lien de filiation selon la loi. La seule manière pour le parent psychologique d’établir un lien de filiation avec cet enfant est de l’adopter si la situation le permet.
En cas de rupture, le parent psychologique pourrait, dans certains cas, obtenir des droits d’accès pour maintenir sa relation avec l’enfant. Cela dépend si c’est dans l’intérêt de l’enfant. Si le couple était marié, la personne qui s’est comportée en parent à l’égard de l’enfant pourrait, en cas de divorce, devoir payer une pension alimentaire pour couvrir les besoins de cet enfant.
La reconnaissance volontaire
Parfois, une personne peut faire une déclaration volontaire affirmant qu’un enfant est le sien, par exemple dans une lettre, un courriel, un message sur les réseaux sociaux, etc. Cette reconnaissance volontaire n’est pas suffisante pour faire reconnaître légalement qu’il est le parent de l’enfant. Toutefois, l’enfant pourrait se servir de cette reconnaissance pour demander à cette personne d’assumer des obligations parentales envers lui, comme lui verser une pension alimentaire.