Les personnes victimes et les témoins d’un crime se demandent parfois ce qui arrive une fois qu’ils ont porté plainte à la police. Est-ce qu’il y aura une enquête? La personne suspectée sera-t-elle arrêtée et détenue?
La police peut faire une enquête
L’objectif de l’enquête policière est d’identifier la personne suspectée et de recueillir un maximum de preuves qu’un crime a été commis. La durée de l’enquête peut varier selon le crime et la complexité du dossier. Cela peut prendre plusieurs semaines, plusieurs mois ou même plusieurs années.
Dans certains cas, la police peut mettre fin à l’enquête. Ça pourrait être le cas s’ils croient qu’il n’y a pas eu de crime qui a été commis, par exemple.
La police peut arrêter la personne suspectée
Généralement, la personne qui est arrêtée sera ensuite remise en liberté. Les policiers lui donneront un document qui l’oblige à se présenter au tribunal à une date précise. Ce document est parfois envoyé par la poste.
Dans certains cas, la personne suspectée doit respecter des conditions : par exemple ne pas communiquer avec la personne victime ou ne pas fréquenter certains lieux.
Dans certains cas, la personne suspectée sera détenue
Si la personne est détenue, elle devra comparaître devant une ou un juge le plus rapidement possible. Ce délai ne peut pas excéder 24 heures. Si la procureure ou le procureur de la poursuite refuse que la personne soit remise en liberté, ce sera au tribunal de décider si elle restera détenue jusqu’à la fin du procès. Une enquête sur remise en liberté pourrait avoir lieu dans les jours suivants.
Si elle est remise en liberté, la personne devra respecter certaines conditions jusqu’à la fin de son procès.
La procureure ou le procureur aux poursuites criminelles et pénales décide si la personne suspectée est accusée d’un crime
La police va soumettre son dossier d’enquête à la procureure ou au procureur de la poursuite. Là procureure ou le procureur va alors décider si la personne suspectée sera officiellement accusée d’un crime ou non.