Sauf exception, la représentation par avocat n’est pas obligatoire. Une personne a le droit de ne pas être représentée par avocat dans des procédures de séparation comme dans toute instance judiciaire.
Cependant, les personnes qui peuvent se le permettre financièrement optent souvent pour les services d’un avocat. En effet, le processus judiciaire peut être très complexe pour une personne qui a peu de connaissances en droit… et les erreurs, lourdes de conséquences. Seules les personnes ayant de faibles revenus ont droit à l’aide juridique. Les autres doivent opter pour d’autres solutions.
Dans cet article, Éducaloi vous renseigne au sujet de quelques aspects de la représentation par avocat.
Quel est le rôle de l’avocat en matière familiale?
Le premier rôle de l’avocat est de conseiller son client. Après avoir analysé la situation, l’avocat pourra faire des recommandations autant sur les gestes à poser et les comportements à adopter ou à éviter que sur les procédures à entreprendre.
Si on lui en confie le mandat, l’avocat aura pour deuxième rôle d’être le mandataire de son client, c’est-à-dire de le représenter devant le tribunal ou dans ses négociations avec l’autre conjoint ou son procureur.
Dans certains cas, le tribunal ou les parents peuvent mandater un avocat pour représenter un enfant. Un enfant peut lui-même, à certaines conditions, donner un tel mandat à un avocat.
Comment trouve-t-on un avocat?
Tout d’abord, le conjoint peut vérifier s’il compte parmi ses connaissances une personne qui a connu une expérience similaire à la sienne et qui pourrait lui donner les coordonnées de l’avocat dont elle avait retenu les services. Si une personne est admissible à l’aide juridique (voir la question suivante), on lui assignera un avocat du bureau d’aide juridique le plus proche de son domicile. Cette personne peut également choisir d’être représentée par un autre avocat s’il accepte le mandat d’aide juridique.
Plusieurs organismes offrent des services de référence. Le Barreau de Montréal dispose notamment d’une liste d’avocats qui acceptent de rencontrer un client moyennant un tarif fixe pour les 60 premières minutes. Le Barreau du Québec a aussi mis sur pied un service de référence permettant à chacun de trouver un avocat dans certaines régions. Bien entendu, il est également possible de faire une recherche Internet.
Au moment de prendre un premier rendez-vous avec un avocat, il vaut mieux s’assurer que celui-ci est familier avec le droit de la famille et s’informer de ses honoraires ou du moins des coûts d’une première rencontre.
Enfin, sachez que, peu importe la raison, une personne a le droit de changer de procureur à toute étape des procédures. De même, un avocat a le droit de refuser de représenter quelqu’un, même s’il a été recommandé par un organisme.
J’aimerais retenir les services d’un avocat, mais je n’ai pas les moyens de le payer. Que puis-je faire?
Dans un premier temps, si une personne ne dispose d’aucun revenu ou n’a que des revenus minimes, elle peut prendre rendez-vous avec un bureau d’aide juridique afin de vérifier son admissibilité à l’aide juridique. On peut trouver les coordonnées des bureaux d’aide juridique sur le site Web de la Commission des services juridiques.
Lors du premier rendez-vous, la personne rencontrera un avocat, qui analysera sa situation financière et lui indiquera si elle a droit aux services d’assistance juridique offerts gratuitement par le gouvernement, avec ou sans contribution financière de sa part. Dans un tel cas, un avocat de l’aide juridique agira comme avocat pour la personne devant le tribunal , à moins que cette dernière ne choisisse d’être représentée par un avocat de pratique privée qui accepte des mandats de l’aide juridique.
Pour bénéficier de l’aide juridique gratuite, les revenus, la valeur des actifs et les liquidités d’une personne ou d’une famille ne doivent pas dépasser certains seuils prédéterminés par le gouvernement. Le montant exact des seuils à respecter sont disponibles sur le site Web de la Commission des services juridiques.
Nonobstant les seuils, certaines personnes recevant des montants en vertu d’un programme d’aide financière de dernier recours pourraient être admissibles à l’aide juridique gratuitement. Si les seuils sont dépassés mais n’excèdent pas les montants maximaux établis par le gouvernement, une personne peut quand même bénéficier de l’aide juridique moyennant une contribution financière.
Pour plus de détails sur l’admissibilité à l’aide juridique, consultez notre article L’aide juridique: suis-je admissible?
Si elle n’est pas admissible à l’aide juridique, la personne devra retenir les services d’un avocat de pratique privée.
Finalement, en matière familiale et selon les circonstances, une personne peut soumettre au tribunal une demande de « provision pour frais ». En bref, une provision pour frais est une somme d’argent que le tribunal ordonne à quelqu’un de verser à une autre personne si celle-ci en a besoin pour payer ses frais judiciaires et les honoraires de son avocat.
Combien coûtent les services d’un avocat de pratique privée?
La plupart des avocats de pratique privée facturent leurs services sur la base d’un taux horaire (par exemple, 150$ l’heure) qui est établi en fonction de plusieurs critères, dont:
- l’expérience professionnelle de l’avocat;
- sa compétence particulière dans un domaine de droit;
- le degré de complexité du dossier.
Une enquête socio-économique menée auprès des avocats en 2015 a révélé que leurs taux-horaire médian variaient entre 101$ et 150$ l’heure. Plus de la moitié des avocats consultés offraient leurs services à un taux de 150$ l’heure ou moins.
Chaque fois que l’avocat se consacre au dossier d’un client, il note le temps qu’il y passe en vue de sa facturation. Son travail comprend non seulement les rencontres avec le client et le temps passé au tribunal, mais aussi les discussions téléphoniques avec le client et avec le procureur de l’autre conjoint, la rédaction des procédures, l’étude du dossier, la correspondance, les recherches dans la loi et la jurisprudence (les décisions antérieures des tribunaux), etc. Notez qu’en règle générale les honoraires d’un avocat sont assujettis aux taxes (TPS et TVQ), qui s’ajoutent à la facture. Ils ne comprennent toutefois pas les frais de justice, tels que le montant exigé pour ouvrir le dossier à la cour ou les honoraires d’un expert.
Il est fréquent qu’un avocat demande au client de lui verser une avance (par exemple, 1 500 $) pour couvrir les frais judiciaires et une partie de ses honoraires et de refaire un autre versement, le cas échéant.
Dans certains cas, l’avocat peut accepter de représenter une personne selon un tarif fixe établi pour l’ensemble de ses services. Mais, à moins que le dossier ne soit vraiment très simple ou que les conjoints s’entendent sur toutes les questions que soulève leur séparation, peu d’avocats accepteront une telle forme de rémunération.
Enfin, peu importe l’entente conclue avec l’avocat concernant ses honoraires, il est recommandé qu’elle soit reproduite dans une convention écrite, qui sera signée par le professionnel et son client et dont celui-ci gardera copie.
Que puis-je faire pour limiter les coûts de ma séparation et de mon divorce, y compris les honoraires de mon avocat?
Tout d’abord, chaque rencontre avec l’avocat doit être préparée. Le client aura sûrement plusieurs questions à lui poser; la meilleure solution est de noter ces interrogations sur papier et, si cela est nécessaire, de noter également les réponses immédiatement ou peu de temps après la consultation. Le client aura aussi à fournir à son avocat divers documents. Il serait utile qu’il classe ces papiers et qu’il fasse deux photocopies de chacun, dont une qu’il conservera et une autre qu’il remettra à son procureur avec les originaux.
Lors des rencontres avec son avocat, le client doit être aussi attentif que possible, en prenant des notes au besoin. Cela lui évitera peut-être de devoir rappeler le procureur pour lui demander des explications qui ont déjà été fournies et de payer les honoraires réclamés pour cette discussion téléphonique.
Dans bien des cas, certaines étapes du processus judiciaire ne sont pas obligatoires. Le client peut s’informer à ce sujet auprès de son avocat et ainsi éviter des frais inutiles.
Si l’autre conjoint est d’accord et qu’il ne s’agit pas d’un cas de violence conjugale, il est possible d’entreprendre une médiation familiale. Même si la médiation ne permet pas de régler toutes les conséquences de la séparation, une entente partielle sur certaines questions pourrait permettre de faire des économies substantielles quant au montant des honoraires et aux autres frais.
Finalement, le client doit avoir des attentes réalistes, faire preuve d’ouverture d’esprit et tenir compte des recommandations de son avocat.
Puis-je confier un mandat de représentation partiel à un avocat?
Oui. Une personne n’est pas obligée de confier à un avocat un mandat de représentation de A à Z. Elle peut choisir de ne demander que certains services en fonction de ses besoins et de ses moyens financiers. Par exemple, elle peut demander à un avocat de la conseiller sur son dossier et de lui trouver les arguments juridiques pertinents, pour ensuite plaider elle-même.