Les abonnements à un gym ou à une clinique d’amaigrissement

Vous envisagez de vous abonner à un gym ou à une clinique d’amaigrissement, ou venez de le faire? Connaissez-vous vos droits? Par exemple, quand et comment pouvez-vous annuler votre abonnement?

S’abonner

Parfois, on ne réalise pas que l’on s’engage formellement en s’abonnant à un gym ou à une clinique d’amaigrissement. Pourtant, cet abonnement est un contrat. Mieux vaut savoir quoi vérifier quand on s’abonne. 

Vérifier le permis du centre ou de la clinique

Les personnes qui possèdent un gym ou une clinique d’amaigrissement doivent obtenir un permis de l’Office de la protection du consommateur.

Avant de vous abonner, consultez le site de cet Office pour vérifier si votre établissement possède bien un permis et si celui-ci est toujours valide.

Vérifiez le contrat d’abonnement

Votre contrat doit respecter certaines règles.

D’abord, votre contrat ne peut pas avoir une durée de plus d’un an. Il ne peut pas non plus prévoir que l’abonnement se renouvelle automatiquement.

Ensuite, votre contrat doit toujours mentionner certains renseignements obligatoires, notamment :

• les services inclus dans votre abonnement,
• la date à laquelle le gym ou la clinique commence à vous offrir les services prévus,
• la durée de l’abonnement,
• combien cela vous coûtera au total, en incluant les taxes mais aussi les frais d’inscription, d’ouverture de dossier, d’administration, etc., s’il y en a,
• la possibilité d’annuler le contrat, et comment le faire.

Enfin, le gym ou la clinique doit obligatoirement vous remettre une copie de votre contrat une fois qu’il est signé.

Si le contrat ne contient pas les renseignements obligatoires et que cela vous a causé un dommage, votre contrat est considéré comme inexistant. Avisez le centre ou la clinique par courrier recommandé si vous souhaitez annuler votre abonnement pour cette raison. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances pour faire valoir vos droits.

Si vous vous abonnez par internet

Des règles particulières s’appliquent si vous vous abonnez par internet : 

• Vous devez recevoir un exemplaire de votre contrat dans les 15 jours de la date de votre inscription. 
  
  Si vous n’avez pas reçu votre contrat dans ce délai, vous pouvez annuler votre abonnement dans les 30 jours de la date de votre inscription.
  
• Avant de compléter votre inscription, vous devez avoir accès à toutes les informations qui doivent être reprises dans le contrat. Vous devez aussi avoir la possibilité de corriger les erreurs dans ces informations avant de confirmer votre abonnement. Enfin, le gym ou la clinique doit vous offrir une manière technologique de la contacter, par exemple un courriel.
  
  Si une de ces règles n’a pas été respecté, vous avez sept jours à partir de la réception de votre contrat pour annuler sans frais.

Payer votre abonnement

Vous n’avez pas à payer tant que vous ne n’avez pas pu profiter des services prévus dans votre abonnement. Par exemple, votre gym ne peut exiger un paiement s’il ne vous donne pas encore accès à la salle d’entraînement.

Si le coût total de l’abonnement est supérieur à 100 $, vous devez avoir l’option de payer en aux moins deux versements. Ces versements doivent être d’une valeur relativement égales et répartis également sur la longueur de l’abonnement. Si votre abonnement a une durée d’un an et prévoit deux versements, les versements pourraient être prévus, par exemple, en janvier et en juillet. Par contre, l’établissement ne pourrait pas exiger d’être payé en janvier et en février.

Renouveler votre abonnement

Votre contrat d’abonnement ne peut indiquer qu’il se renouvelle automatiquement à son échéance.

Votre gym ou votre clinique a deux possibilités lorsque votre abonnement prend fin :

• vous proposer de signer un nouveau contrat,
• vous faire une offre de renouvellement, en respectant certaines règles.

Une offre de renouvellement de votre établissement doit :

• vous être transmise par écrit de 30 à 60 jours avant la fin de votre abonnement,
• indiquer la durée du contrat renouvelé,
• communiquer le coût total du contrat renouvelé. Ce coût ne peut être plus élevé que le précédent, même si l’abonnement est de plus longue durée.

Vous devez ensuite marquer votre accord par écrit à votre gym ou votre clinique avant la fin de votre abonnement pour que votre contrat soit renouvelé.

Annuler votre abonnement

Vous pouvez annuler votre abonnement dans diverses situations.

Sans raison, tant que vous n’avez pas accès aux services ou aux installations

Vous pouvez annuler le contrat, sans raison et sans frais ni pénalité tant que le gym ou la clinique ne vous a pas donné accès aux services offerts ou tant que l’équipement n’est pas à votre disposition.

Sans raison, lorsque vous avez accès aux services ou aux installations

Si vous annulez votre abonnement alors que vous avez accès aux services ou aux installations, deux cas peuvent se présenter :

• Vous annulez votre abonnement dans un délai inférieur ou égal à un dixième de sa durée totale
• Vous annulez après le délai d’un dixième de la durée totale de l’abonnement.

Lorsque vous annulez dans un délai inférieur ou égal à un dixième de la durée totale de l’abonnement, les frais exigés par le gym ou la clinique ne peuvent pas dépasser un dixième du coût total du contrat.

Si vous annulez votre abonnement après le délai égal à 1/10 de la durée totale du contrat, le gym ou la clinique pourra exiger un montant pour les services déjà rendus ainsi qu’une une somme supplémentaire s’il peut démontrer que l’arrêt de l’abonnement lui a causé du tort.

En cas de désaccord sur cette somme supplémentaire, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances pour faire valoir vos droits.

En cas de non-respect des règles lors de la signature de l’abonnement

Si le gym ou la clinique n’a pas respecté ses obligations lors de la signature du contrat, vous pouvez annuler votre abonnement si vous êtes dans une des situations énumérées dans la section S’abonner ci-dessus.

Comment annuler votre abonnement?

Pour annuler votre abonnement, vous pouvez utiliser le formulaire de résiliation joint à votre copie du contrat. Vous pouvez également envoyer un avis écrit. L’abonnement est annulé dès l’envoi de ce formulaire ou de cet avis (idéalement par poste recommandée). Attention, un appel téléphonique ne suffit pas.

L’établissement devra vous remettre toute somme payée d’avance dans les 10 jours de l’annulation du contrat. Il pourra en déduire le montant que vous lui devez en raison de l’annulation.

La fermeture du centre ou de la clinique

Vous pourriez obtenir un remboursement si votre gym ou votre clinique ferme ses portes pendant votre abonnement.

Consultez la section indemnisation du site de l’Office de la protection du consommateur pour plus de détails.