Certaines personnes adoptées souhaitent, à un moment ou à un autre, en savoir plus sur leur famille d’origine ou les retrouver. Si c’est votre cas, vous avez le droit de connaître vos origines. Ce droit est même inscrit à la Charte des droits et libertés de la personne du Québec! Cependant, sachez que la loi encadre le processus pour obtenir des informations sur votre famille d’origine et prendre contact avec elle.
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Attention! Des règles différentes peuvent s’appliquer s’il s’agit d’une adoption internationale ou d’une adoption selon une coutume autochtone. Un enfant de moins de 14 ans doit avoir l’autorisation de ses parents adoptifs pour entreprendre les démarches décrites dans cet article. |
Au Québec, vous avez le droit de savoir que vous êtes adoptée ou adopté. La loi prévoit que vos parents adoptifs ont la responsabilité de vous informer. Elles et ils doivent aussi vous informer des règles qui concerne la communication de votre identité et des règles pour la prise de contact avec votre famille d’origine.
Aussi, vous pouvez demander des informations sur vos parents biologiques. Dans certains cas, il est même possible pour vous et vos parents biologiques de vous retrouver, si vous êtes toutes et tous d’accord.
Les informations que vous pouvez obtenir sur vos parents biologiques
Vous avez le droit de connaître le nom de vos parents biologiques. Vous pouvez aussi obtenir le nom de vos grands-parents d’origine et de vos sœurs et frères d’origine qui ont atteint l’âge de 18 ans. Également, vous pouvez obtenir une copie de votre acte de naissance d’origine et une copie des décisions du tribunal en lien avec votre adoption.
De plus, vous pouvez généralement obtenir certaines informations sur vos parents biologiques en demandant un « sommaire des antécédents sociobiologiques ». Ce document peut inclure les informations suivantes:
- votre prénom et nom de famille d’origine,
- la date, l’heure et le lieu de votre naissance,
- la date de votre placement en adoption,
- certains renseignements médicaux sur vos parents biologiques,
- le profil de vos parents biologiques : âge, statut marital, langue, religion, origine ethnique, niveau d’éducation, métier et style de vie,
- le profil de vos frères, sœurs et grands-parents : nombre, âge, métier, style de vie, etc.
Si vous avez moins de 18 ans, vous pourriez vous faire refuser l’accès à certaines informations qui dévoilent l’identité de vos parents biologiques. Si vos parents biologiques ont demandé que leur identité reste confidentielle, cette demande expirera lorsque vous atteignez 18 ans. À partir de cet âge, vous pouvez connaître leur nom.
Pour obtenir des renseignements médicaux plus spécifiques sur vos parents biologiques, vous devez généralement avoir leur consentement. Cependant, s’il y a un risque pour votre santé ou celle de vos proches (comme vos enfants), vous pouvez obtenir ces renseignements sans leur consentement, mais vous devrez en faire la demande au tribunal.
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Important! Vous êtes l’enfant d’une personne adoptée, qui est désormais décédée? Si vous avez 14 ans ou plus, vous avez droit aux mêmes informations que votre parent aurait pu obtenir de son vivant. |
Comment obtenir des informations sur vos parents biologiques et votre famille d’origine?
Vous devez faire la demande auprès du service de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles de la région où votre adoption a eu lieu. Ce service est généralement offert dans les institutions de Santé Québec et les CIUSSS. Vous devrez remplir un formulaire de demande de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles et fournir certains renseignements pour faciliter la recherche.
Pour obtenir les coordonnées du service de recherche de votre région, consultez le site web du Gouvernement du Québec.
Prendre contact avec vos parents biologiques et votre famille d’origine
Vous pouvez faire des démarches administratives pour essayer de prendre contact avec vos parents biologiques ou votre famille d’origine. Si vos parents biologiques ou les membres de votre famille d’origine sont d’accord, vous pouvez obtenir les coordonnées pour les contacter.
Toutefois, vos parents biologiques peuvent refuser les contacts en inscrivant leur refus dans votre dossier d’adoption. Si votre parent biologique est introuvable ou est inapte à exprimer sa volonté, cela sera automatiquement considéré comme un refus au contact.
Vous avez aussi la possibilité d’inscrire vous-même un refus de contact à votre dossier d’adoption si vous ne voulez pas communiquer avec vos parents biologiques ou votre famille d’origine. Si vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre refus de contact en tout temps.
Comment prendre contact avec votre famille d’origine?
Tout d’abord, vous devez faire une demande auprès du service de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles de la région où votre adoption a eu lieu. Vous pouvez faire cette demande en même temps qu’une demande d’antécédents sociobiologiques ou après avoir obtenu votre sommaire des antécédents sociobiologiques.
Lors de votre première demande d’informations, le service de recherche tentera de trouver vos parents biologiques ou votre famille d’origine. S’il réussit à trouver vos parents biologiques ou votre famille d’origine, le service de recherche les contactera pour leur faire savoir que vous souhaitez les retrouver. À ce moment-là, elles et ils pourront :
- accepter d’entrer en contact avec vous,
- accepter d’entrer en contact avec vous, mais à certaines conditions,
- refuser d’entrer en contact avec vous,
- si un refus était déjà inscrit, maintenir leur refus d’entrer en contact avec vous.
Si un parent accepte de vous rencontrer, le service de recherche pourra suggérer qu’une intervenante ou un intervenant assiste à cette rencontre.
Du soutien psychosocial est disponible
Les services de recherche d’antécédents sociobiologiques et de retrouvailles offrent aussi un accompagnement psychosocial pour :
- vous soutenir dans votre décision de participer à des retrouvailles,
- agir comme intermédiaire entre vous et vos parents biologiques ou votre famille d’origine,
- vous préparer à la rencontre de retrouvailles,
- vous offrir un soutien si la recherche échoue ou si les retrouvailles sont impossibles.
Dans plusieurs régions, vous pouvez aussi demander un accompagnement bénévole auprès du Mouvement Retrouvailles.
Mouvement Retrouvailles peut vous fournir un soutien à chaque étape du processus de retrouvailles. Vous pouvez obtenir les coordonnées du bureau le plus près de chez vous en appelant le siège social de l’organisme au 1-888-646-1060 ou en visitant leur site Web.
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Pour plus d’informations Consultez le site web du Gouvernement du Québec et la brochure d’information sur la recherche des origines des personnes nées au Québec. |