Le Règlement sur la médiation et l’arbitrage des demandes relatives à des petites créances est entré en vigueur le 23 novembre 2023. Cet article est en cours de révision pour refléter les nouvelles règles prévues par ce règlement.
La Division des petites créances de la Cour du Québec (les « petites créances ») est un tribunal pour des conflits dont la valeur en jeu est de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts. Les règles de fonctionnement y sont beaucoup plus simples que celles des autres tribunaux. Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.
Voici une série d’articles qui vous aideront dans vos démarches, que vous entrepreniez vous-même un recours ou que vous soyez poursuivi.
Avant les procédures à la Cour
Un tribunal accessible
Une dernière chance?
Il est souvent pertinent de laisser à l’autre personne une dernière chance de corriger la situation. L’envoi d’une lettre de mise en demeure est très utile, et même nécessaire dans certains cas.
Recevoir une lettre de mise en demeure
Vous ne savez pas comment réagir après avoir reçu une lettre de mise en demeure? Consultez notre article qui pourra vous aider.
D’autres méthodes pour tenter de régler le conflit
La Cour est-elle le meilleur moyen de régler votre conflit? Parfois, d’autres méthodes permettent d’atteindre de meilleurs résultats, plus rapidement et à moindres coûts. Que ce soit la négociation, la médiation ou une plainte à l’Office de la protection du consommateur, peut-être qu’une autre option s’offre à vous pour régler votre conflit.
Dernières vérifications avant de faire une demande
Après avoir laissé une dernière chance à l’autre et envisagé d’autres méthodes pour tenter de régler votre conflit, vous voulez maintenant faire votre demande aux petites créances. Voici les derniers éléments à vérifier.
Pendant les procédures à la Cour
Être poursuivi aux petites créances
Vous êtes poursuivi aux petites créances? Voici ce que vous devez savoir pour contester.
Un service de médiation offert
Une fois qu’un dossier est ouvert aux petites créances, un service gratuit de médiation vous est offert.
Préparer son dossier
Être bien préparé, c’est toujours une bonne idée! Que ce soit vous qui avez engagé les procédures ou que vous soyez poursuivi, ces articles vous aideront à être prêt à faire valoir votre point de vue.
Quelques notions juridiques de bases
Nous avons sélectionné pour vous des articles d’informations juridiques qui pourraient s’appliquer à votre situation. Ils pourront vous aider dans la préparation de votre dossier.
Après les procédures à la Cour
Le jugement aux petites créances
Une fois que le procès est terminé, le juge rendra son jugement. Généralement, le jugement ne sera pas rendu le jour même du procès. Vous le recevrez par la poste quelques semaines plus tard. Voici ce qu’il faut savoir, que vous ayez gagné ou perdu.
