Crimes et contraventions

C’est quoi la justice réparatrice?

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La justice réparatrice est un processus qui encourage les personnes contrevenantes à assumer les conséquences de leur geste et à réparer les torts ou les dommages causés par un crime. La justice réparatrice peut être complémentaire ou elle peut être une alternative au système de justice traditionnel.

La justice réparatrice est différente du système de justice criminelle

Il y a plusieurs différences importantes entre le système de justice criminel traditionnel et la justice réparatrice. Par exemple, il n’y a pas de juge, pas de procès pour déterminer la culpabilité d’une personne et pas de punitions non plus. La justice réparatrice vise plutôt à réparer le tort causé par un crime.

La justice réparatrice s’adapte aux besoins des participants

La justice réparatrice est un processus qui permet à la personne contrevenante de réparer les dommages qu’elle a causés. Les types de réparation et les formes que peut prendre le processus varient selon la situation et les besoins des participants.

Différents types de réparation sont possibles

Les dommages qui sont causés à la personne victime, à la communauté et à la personne contrevenante elle-même varient selon la situation. Par exemple, les personnes peuvent subir des blessures physiques, des blessures psychologiques ou des pertes financières.

Ainsi, la réparation peut être financière ou symbolique, comme des excuses. Le simple fait de pouvoir communiquer avec l’autre personne est parfois considéré comme une réparation en soit.

La justice réparatrice peut prendre différentes formes

Le processus de justice réparatrice peut inclure ou non une rencontre entre la personne contrevenante et la personne victime. Le processus peut aussi combiner différentes formes pour s’adapter aux besoins des personnes qui y participent.

Voici différentes formes que peut prendre la justice réparatrice :

  • Médiation ou rencontre de discussion : Ces échanges favorisent la communication entre les personnes participantes. Elles peuvent être faites en personnes, au téléphone, par vidéo ou même par écrit. L’objectif principal est de permettre aux personnes de s’exprimer sur leurs besoins et d’obtenir des réponses à leurs questions. Dans certains cas, cela peut aussi permettre de conclure une entente pour réparer la personne victime.
  • Rencontre de groupe : Cela peut prendre la forme de cercles de guérison ou de discussions de groupe. Ces rencontres peuvent rassembler différentes personnes qui sont impliquées quand un crime est commis, comme la personne contrevenante, la personne victime, les membres de la famille ou les amis et parfois les membres de la communauté. Certains programmes permettent à des personnes victimes de rencontrer des personnes contrevenantes qui ne sont pas liées, mais qui ont subi et commis des crimes similaires.
  • Lettre d’excuse : la personne contrevenante peut reconnaitre ses gestes et les torts qu’elle a causés par écrit et demander pardon à la personne victime.
  • Compensation financière : la personne contrevenante peut compenser les pertes financières que la personne victime a subies. Par exemple, elle peut donner un montant d’argent pour rembourser des frais de thérapie ou remplacer un objet qu’elle a brisé.
  • Réparation à la communauté : La personne contrevenante peut participer à des travaux bénévoles. Cela peut être le cas quand la personne victime ne veut pas participer à un processus de justice réparatrice ou à la demande de la personne victime.

Les principes de la justice réparatrice

Peu importe la forme que prend le processus de justice réparatrice, certaines caractéristiques sont communes.

Flexible

La justice réparatrice est un processus flexible qui peut être entrepris au moment qui convient le mieux aux personnes impliquées. Il existe différents programmes de justice réparatrice au Québec. Certains programmes peuvent se tenir même si une personne victime n’a pas porté plainte à la police. D’autres programmes ont été créés pour des personnes qui sont accusées d’un crime ou qui sont condamnées à une peine de détention.

Sécuritaire

La justice réparatrice n’est pas recommandée quand il y a un danger pour la personne victime. Les organismes qui sont spécialisés en justice réparatrice aident les personnes victimes à identifier si cette option est sécuritaire pour elles.

La justice réparatrice doit être volontaire et la personne contrevenante doit reconnaitre ses torts pour y participer.

Les médiateurs, les médiatrices ou les personnes qui animent des rencontres dans des organismes de justice réparatrice sont qualifiées pour accompagner les personnes qui traversent des situations difficiles.

Confidentielle

Les personnes qui sont impliquées dans un processus de justice réparatrice doivent respecter la confidentialité et ne peuvent donc pas partager ou diffuser l’information qui a été transmise pendant le processus.