Vous avez été victime d’un crime, mais vous hésitez à engager des poursuites judiciaires? La justice réparatrice offre des options différentes du système de justice criminel pour réparer les torts que vous avez subis. Vous pouvez choisir d’y participer au moment et de la manière qui vous convient. De plus, la justice réparatrice ne vous empêche pas d’aller vers le système traditionnel quand vous le souhaitez.
Vous pouvez participer au moment qui vous convient
La justice réparatrice est accessible au moment qui vous convient et selon vos besoins. Elle reconnaît que le processus de chaque personne victime est unique. Certaines d’entre elles ont besoin de temps avant de prendre pleinement conscience de ce qu’il leur est arrivé.
Vous n’êtes pas obligé de porter plainte à la police pour obtenir des mesures de justice réparatrice. Le processus peut exister sans que la personne contrevenante soit accusée d’un crime. Par exemple, des mesures de justice réparatrices sont disponibles :
- avant de porter plainte à la police ou si vous ne voulez pas porter plainte,
- après avoir porté plainte à la police ou pendant des procédures judiciaires,
- après une poursuite criminelle. Par exemple, lorsque le contrevenant est détenu dans un pénitencier ou a terminé de purger sa peine.
Vous pouvez recevoir une invitation à participer au processus
Dans certains cas, vous pourriez recevoir une invitation à participer à des mesures de justice réparatrice qui remplacent une poursuite criminelle devant les tribunaux. C’est le cas si le contrevenant a été arrêté par les policiers et pris en charge par un programme de mesures de rechange, comme le Programme de mesures de rechange général pour adultes (PMRG) ou le système de justice pénal pour adolescent (LSJPA).
Une personne communiquera avec vous pour vous informer de la possibilité de participer à une mesure de justice réparatrice (ex. médiation) et pour connaitre votre intérêt. Sachez que vous n’êtes jamais obligé de participer. Si vous souhaitez en savoir plus avant de prendre une décision, vous pouvez poser vos questions en vous adressant à un Centre d’aide aux victimes d’acte criminel (CAVAC).
Vous pouvez consulter un organisme spécialisé en justice réparatrice
Des organismes spécialisés en justice réparatrice existent partout au Québec et vous pouvez les consulter directement que vous ayez choisi ou que vous ayez été invité à participer.
Ces organismes peuvent vous donner toute l’information nécessaire sur le processus et vous aider à déterminer si c’est une bonne option pour vous. Leur équipe d’intervention peut ensuite vous accompagner à travers les mesures que vous choisirez (ex. rencontres en personne).
Voici les principaux organismes ou programmes québécois :
- Réseau Équijustice : leurs 23 organismes offrent des services dans plusieurs régions du Québec. Ils organisent notamment des rencontres de médiation et de dialogue entre une personne victime et le contrevenant responsable du crime.
- Association des Organismes de Justice Alternative du Québec (ASSOJAQ) : les organismes membres de l’ASSOJAQ offrent des services dans plusieurs régions du Québec. Ils organisent notamment des rencontres de médiation et de dialogue entre une personne victime et le contrevenant responsable du crime.
- Centre de service de justice réparatrice : cet organisme offre des services dans certaines régions, telles que Montréal, l’Estrie, la Montérégie, la Mauricie-Centre du Québec, Lanaudière et les Laurentides. Il organise notamment des rencontres et des cercles de justice réparatrice entre des personnes ayant subi ou commis des crimes non liés, c’est-à-dire de même nature, mais non liés à un même événement.
- Comités de justice autochtones : ces comités offrent des services aux autochtones dans des communautés partout au Québec et en milieu urbain. Ils organisent notamment des rencontres d’échange entre les personnes victimes, les contrevenants et des représentants de la communauté.
- Programme possibilité de justice : ce programme du Service correctionnel du Canada on permet à une victime et au contrevenant sous responsabilité fédérale responsable du crime de participer à différents modèles de médiation. Le contrevenant doit être un détenu ou ex-détenu.
Consulter le répertoire de la justice réparatrice sur le site Web du ministère de la Justice du Canada pour trouver un organisme ou un programme de justice réparatrice dans votre région.