La garde prolongée en établissement

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Le juge peut ordonner qu’une personne soit gardée en établissement contre son gré pour une période prolongée. Le juge l’ordonne si une évaluation psychiatrique conclut que la personne présente un danger pour elle-même ou pour les autres. Cette garde est parfois appelée « la garde autorisée ».

À quel moment le tribunal autorise-t-il la garde pour une période prolongée?

Le personnel de l’établissement peut demander au tribunal qu’il autorise la garde prolongée d’une personne à la suite d’une évaluation psychiatrique.

Pour que le tribunal entende la demande, deux psychiatres indépendants doivent croire qu’il est nécessaire de garder la personne en établissement. C’est le cas si les psychiatres évaluent la personne et constatent qu’elle présente un danger pour elle-même ou pour les autres en raison de son état mental.

Quels sont les motifs suffisants pour autoriser la garde prolongée?

Le juge autorise la garde en établissement prolongée d’une personne seulement s’il a des motifs sérieux de croire qu’elle est un danger pour elle-même ou pour les autres. Le danger doit :

  • Être lié à son état mental
  • Être réel (reposer sur des motifs et des faits comme des gestes, paroles, omissions, comportement ou attitude)
  • Être probable pour la personne elle-même ou autrui
  • Être assez sérieux pour justifier la garde (le risque que le danger se réalise doit être élevé)
  • Être un risque intolérable pour la personne visée par la garde ou autrui
  • Être susceptible de se produire à court ou à moyen terme, dans un avenir rapproché.

La personne gardée en établissement peut s’adresser au juge et être représentée par un avocat . Pour plus d’informations sur le processus devant le tribunal, consultez l’article Contester la garde en établissement.

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Quelle est la durée de la garde prolongée en établissement?

Le juge décide combien de temps la personne sera gardée en établissement. Le personnel de l’établissement demande généralement au tribunal qu’il autorise une garde d’une durée de 21 à 30 jours.

La personne peut être libérée avant la fin de la période autorisée par le tribunal si un médecin estime que la garde n’est plus nécessaire. Si le médecin désire garder la personne plus longtemps que la période autorisée, il doit présenter une nouvelle demande au tribunal.