Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des partenaires doit être clair, libre et éclairé. Si ces conditions ne sont pas réunies, il peut y avoir agression sexuelle.
Le consentement doit être clair
Pour donner son consentement, une personne peut dire qu’elle est d’accord avec les gestes de sa ou son partenaire. Elle peut aussi montrer son accord par des paroles, des gestes ou une attitude, comme un sourire.
Toutefois, une personne qui garde le silence ou ne fait rien ne donne pas son accord à un geste sexuel. Elle n’a pas besoin de résister physiquement pour montrer qu’elle n’est pas d’accord.
Le consentement doit être donné par la personne qui participe à l’activité sexuelle. Il ne peut pas être donné par quelqu’un d’autre.
Dire oui à certains gestes, dire non à d’autres
Une personne peut consentir à certaines activités sexuelles et ne pas être d’accord avec d’autres. Par exemple, on peut avoir consenti à un baiser et refuser d’avoir une relation sexuelle avec pénétration.
Dire oui puis changer d’idée pendant l’activité sexuelle
Une personne peut arrêter de consentir à une activité sexuelle à tout moment. Dès qu’une personne exprime son refus par des paroles ou des gestes, l’activité sexuelle doit cesser.
Le consentement doit être libre et éclairé
Il existe des situations où le consentement d’une personne n’est pas valide parce que son consentement n’est pas libre et éclairé. C’est le cas quand une ou un des partenaires se sent obligé d’accepter ou quand il accepte sans être au courant de certains risques importants.
La force ou les menaces
Lorsqu’une personne accepte une activité sexuelle parce qu’on la force physiquement ou qu’on menace de lui faire mal, son consentement n’est pas valide.
Autorité et abus de pouvoir ou de confiance
Le consentement n’est pas valide lorsqu’une personne sent qu’elle est obligée d’accepter une activité sexuelle parce que l’autre personne utilise sa position d’autorité ou de confiance, son rôle ou son statut. Une personne peut abuser de sa position sans même avoir le pouvoir de donner des sanctions.
Une activité sexuelle avec une personne en position d’autorité ou de confiance n’est pas automatiquement une agression sexuelle. Une personne peut consentir à une activité sexuelle avec une personne qui est en position d’autorité ou de confiance et qui n’en abuse pas.
Cependant, les membres d’un ordre professionnel (comme les médecins, les psychologues ou les infirmières et infirmiers) n’ont pas le droit d’avoir des relations intimes ou sexuelles avec leurs patientes et patients ou leurs clientes et clients pendant leur relation professionnelle.
Attention, les règles sont différentes pour les adolescentes et les adolescents.
Certains mensonges rendent le consentement invalide
Le consentement d’une personne n’est pas valide quand sa ou son partenaire lui ment et que ce mensonge l’expose a un risque de préjudice grave ou à un risque de lésions corporelles graves. C’est le cas, par exemple, quand une personne qui vit avec une infection transmissible sexuellement et par le sang (ITSS) ne le dévoile pas à sa ou son partenaire et qu’il existe une possibilité réaliste de transmission. Le consentement donné par sa ou son partenaire pourrait ne pas être valide.
C’est le cas aussi lorsqu’une personne ment sur l’utilisation d’un condom et expose sa partenaire à un risque de grossesse. Le consentement donné par sa partenaire lors de l’activité sexuelle pourrait ne pas être valide.
Attention : vivre du stress ou de la tristesse en raison d’un mensonge de l’autre partenaire sexuel n’est pas suffisant pour que le consentement soit invalide. Par exemple, si vous acceptez d’avoir des relations sexuelles avec une personne qui dit être célibataire, votre consentement à l’activité sexuelle sera valide même si vous apprenez par la suite que l’autre personne est mariée.
La ou le partenaire doit être capable de donner son consentement
Une personne doit être capable de donner son accord pour que son consentement soit valide. La loi prévoit certaines situations où le consentement d’une personne n’est pas valide.
Personne endormie ou inconsciente
Une personne qui dort ou qui est inconsciente ne peut pas consentir à une activité sexuelle. Son consentement n’est pas valide, même si elle l’avait donné avant de dormir ou de perdre conscience.
Intoxication sévère à l’alcool ou aux drogues
Le consentement d’une personne n’est pas valide si elle ne sait plus ce qu’elle fait ou si elle est inconsciente. Par exemple, une personne ne peut jamais consentir quand elle est en état de black-out ou de coma éthylique.
Une personne n’est pas automatiquement incapable de consentir à des activités sexuelles dès qu’elle consomme de l’alcool ou de la drogue, même si ses facultés sont affaiblies. Une personne est capable de consentir lorsqu’elle est consciente et qu’elle comprend l’activité sexuelle proposée, qui est sa ou son partenaire et qu’elle a le choix de dire « oui » ou « non ».
La capacité de consentir à des activités sexuelles est évaluée au cas par cas. Le Code criminel ne prévoit pas de quantité fixe d’alcool ou de drogue qui rend le consentement invalide. Pour une personne, une seule consommation pourrait suffire, alors que pour une autre personne, il en faudrait plus.
L’âge minimum pour consentir
L’âge pour consentir à des activités sexuelles est 16 ans. Avant 16 ans, un adolescent peut généralement consentir à des gestes sexuels si sa ou son partenaire a environ le même âge. Pour en savoir plus, consultez notre article « Le consentement sexuel des adolescents ».
Toujours vérifier le consentement de l’autre partenaire
Les partenaires doivent prendre des mesures raisonnables pour vérifier l’accord de l’autre. Par exemple, en demandant à la personne si elle accepte de participer à une activité sexuelle ou si elle aime les gestes que l’on pose.
Le consentement doit également être donné à chaque geste sexuel.
Une ou un partenaire qui ne respecte le consentement de l’autre peut être accusé d’agression sexuelle.