Une victime d’agression sexuelle peut avoir besoin de temps pour prendre conscience pleinement de ce qu’il lui est arrivé. Et il faut parfois plusieurs années pour trouver le courage d’agir.
Porter plainte au criminel
L’agression sexuelle est un crime. Comme pour les autres crimes, il est possible de porter plainte au service de police en tout temps. Il n’y a pas de délai maximum. Toute personne qui a connaissance d’une agression sexuelle peut le faire, pas seulement la victime.
C’est un procureur du Directeur des poursuites criminelles et pénales, souvent appelé « la couronne », qui décide si des accusations peuvent être déposées à la suite de l’enquête policière. Une personne peut donc subir un procès criminel des années après les événements.
La personne reconnue coupable d’agression sexuelle peut recevoir une peine d’emprisonnement.
Puisque ce processus peut être éprouvant pour les victimes, la loi prévoit plusieurs mesures pour faciliter leur participation.
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À savoir! Un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale sera bientôt mis sur pied partout au Québec. Un projet pilote est déjà entamé dans dix régions du Québec. Pour en savoir plus, consultez notre texte « Un tribunal spécialisé pour les situations de violence sexuelle et conjugale voit le jour ». Si vous vivez une situation de violence sexuelle ou conjugale, consultez notre liste de ressources d’aide. |
Poursuite civile en dommages-intérêts
La victime d’une agression sexuelle peut poursuivre son agresseur au civil en dommage-intérêts afin d’obtenir une compensation financière pour les torts qu’elle a subis.
Une poursuite civile est possible même s’il n’y a pas eu de plainte au criminel: ce sont deux processus différents. La victime d’une agression sexuelle peut poursuivre son agresseur même si les événements se sont produits il y a plusieurs dizaines d’années. Il n’y a pas de limite de temps pour le faire.
Les limites de temps pour entamer une poursuite peuvent varier. La victime peut consulter une avocate ou un avocat pour savoir quel délai s’applique dans sa situation. Par contre, le calcul des délais commence au même moment, peu importe la situation : lorsque la victime comprend que les effets négatifs qu’elle subit découlent de l’agression sexuelle.
Une victime peut aussi poursuivre la succession de son agresseur s’il est décédé, mais elle a un maximum de trois ans après son décès pour le faire.
Des ressources pour accompagner les victimes
Consultez notre notre article sur les différentes ressources qui existent pour les victimes.