Demander le divorce

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Pour demander le divorce, vous devez rédiger et soumettre des documents à la Cour. La demande en divorce s’appelle officiellement une « demande introductive d’instance en divorce ».  Il faut rédiger la demande en divorce pour commencer le processus de divorce. 

Vous pouvez rédiger vous-même la demande en divorce à l’aide de notre guide « Demander le divorce ». Ce guide inclut un modèle pour vous aider à rédiger votre demande en divorce.Ce modèle n’est cependant pas détaillé et n’est pas nécessairement adapté à tous les besoins.

Faire rédiger la demande introductive d’instance en divorce par un avocat est le meilleur moyen d’assurer la protection des droits de l’époux qui demande le divorce.

 

Prêt à embarquer dans le processus de divorce?

Même si l'époux engage un avocat pour préparer sa demande en divorce, cet avocat doit y joindre certains documents qui sont en possession de l'époux ou que l'époux peut obtenir plus facilement.

 

Documents nécessaires au divorce

Les documents suivants doivent généralement accompagner la demande en divorce :

  • le certificat de naissance de chacun des époux;
  • le certificat de mariage des époux;
  • le contrat de mariage des époux, s'il y en a un.

Dans certains cas, d'autres documents doivent être fournis, comme :

 

Les conséquences qui découlent d'une demande en divorce

Faire une demande en divorce a d'importantes conséquences. Par exemple, chacun des époux peut se demander:

Un avocat peut aider l'époux à résoudre plusieurs de ses inquiétudes en lui donnant des conseils qui correspondent à ses besoins. Si une entente avec l'autre époux n'est pas possible, un jugement temporaire peut être demandé pour régler les urgences jusqu'au divorce.

 

Le divorce à l'amiable

Un divorce à l'amiable sauve temps et argent. Il est toujours intéressant d'explorer cette possibilité.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.