Pour demander le divorce, vous devez rédiger et soumettre des documents à la Cour. La demande en divorce s’appelle officiellement une « demande introductive d’instance en divorce ». Il faut rédiger la demande en divorce pour commencer le processus.
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Vous pouvez rédiger vous-même la demande en divorce à l’aide de notre guide « Demander le divorce », qui inclut un modèle pour vous aider à rédiger votre demande. Ce modèle n’est toutefois pas nécessairement adapté à tous les besoins. Faire rédiger la demande introductive d’instance en divorce par un avocat est le meilleur moyen d’assurer la protection des droits de l’époux qui demande le divorce. |
Documents nécessaires au divorce
Même si l’époux engage un avocat pour préparer sa demande en divorce, cet avocat doit y joindre certains documents qui sont en possession de l’époux ou que l’époux peut obtenir plus facilement.
Les documents suivants doivent généralement accompagner la demande en divorce:
- le certificat de naissance de chacun des époux;
- le certificat de mariage des époux;
- le contrat de mariage des époux, s’il y en a un.
Dans certains cas, d’autres documents doivent être fournis, comme:
- tout jugement en protection de la jeunesse concernant un enfant du couple;
- toute entente avec le Directeur de la protection de la jeunesse;
- l’acte passé devant le notaire pour renoncer au partage du patrimoine familial;
- l’entente entre les époux pour régler certaines conséquences ou toutes les conséquences de leur rupture;
- Toute ordonnance, promesse ou engagement prévu au Code criminel visant l’un des époux ou des enfants;
- le certificat de naissance de chacun des enfants;
- la traduction officielle des certificats de naissance ou de mariage si les originaux sont rédigés en langue étrangère.
Les conséquences d’une demande en divorce
Faire une demande en divorce a d’importantes conséquences. Par exemple, chacun des époux peut se demander:
- s’il doit se reloger ailleurs;
- s’il pourra conserver certains biens jusqu’au divorce;
- comment les dépenses seront payées;
- s’il devra subvenir aux besoins financiers de l’autre époux ou des enfants;
- si son époux subviendra à ses besoins financiers;
- Ce qui arrivera aux comptes conjoints/cartes de crédits qu’ils ont en commun;
- avec qui les enfants iront.
Un avocat peut aider l’époux à résoudre plusieurs de ses inquiétudes en lui donnant des conseils qui correspondent à ses besoins. Si une entente avec l’autre époux n’est pas possible, un jugement temporaire peut être demandé pour régler les urgences jusqu’au divorce.
Le divorce à l’amiable
Un divorce à l’amiable sauve temps et argent. Il est toujours intéressant d’explorer cette possibilité.