Violence, consentement, dénonciation, recours, procès, indemnisation… L’agression sexuelle est un sujet délicat qui peut susciter de nombreux questionnements. Ce dossier rassemble une série d’articles pour vous aider à répondre à ces interrogations et présente des ressources possibles pour les personnes victimes ou survivantes et leurs proches.
Agression sexuelle et consentement
La loi prévoit qu’un geste à caractère sexuel posé sans le consentement libre et éclairé de l’autre personne peut être considéré comme une agression sexuelle.
D'autres comportements interdits à caractère sexuel
Certains comportements ne sont pas considérés comme des agressions sexuelles. Ils sont toutefois interdits par la loi et peuvent être dénoncés.
La plainte à la police et le processus judiciaire criminel
La personne victime peut choisir de porter plainte à la police, même des années après. Cette plainte peut déclencher un processus criminel au tribunal.
L’enquête sur la remise en liberté
Arrestation et procédures
La personne victime qui craint pour sa sécurité peut aussi demander un engagement de ne pas troubler la paix (un « 810 »). La personne victime peut faire cette demande au tribunal même si aucun crime n’a été commis.
Qu'est-ce qu'un « 810 »?
Arrestation et procéduresUn procès criminel peut être éprouvant pour les personnes victimes. La loi prévoit des mesures pour faciliter leur participation.
Ressources d’aide et autres recours
Il existe des ressources d’aide et d’autres recours pour les personnes victimes. Porter plainte à la police n’est pas nécessaire pour y avoir droit.
Personnes LGBTQ+
Ces contenus ont été conçus en tenant compte des réalités propres aux personnes LGBTQ+.