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Violence, consentement, dénonciation, recours, procès, indemnisation… L’agression sexuelle est un sujet délicat qui peut susciter de nombreux questionnements. Ce dossier rassemble une série d’articles pour vous aider à répondre à ces interrogations et présente des ressources possibles pour les personnes victimes ou survivantes et leurs proches.

Agression sexuelle et consentement

La loi prévoit qu’un geste à caractère sexuel posé sans le consentement libre et éclairé de l’autre personne peut être considéré comme une agression sexuelle.

D'autres comportements interdits à caractère sexuel

Certains comportements ne sont pas considérés comme des agressions sexuelles. Ils sont toutefois interdits par la loi et peuvent être dénoncés.

La plainte à la police et le processus judiciaire criminel

La personne victime qui craint pour sa sécurité peut aussi demander un engagement de ne pas troubler la paix (un « 810 »). La personne victime peut faire cette demande au tribunal même si aucun crime n’a été commis.

Un procès criminel peut être éprouvant pour les personnes victimes. La loi prévoit des mesures pour faciliter leur participation.

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