Droit et santé mentale : ce qu’il faut savoir

En règle générale, chaque personne a le droit d’accepter ou de refuser de recevoir des soins de santé. Pour que la patiente ou le patient fasse son choix, les médecins doivent lui donner certaines informations. Mais qui décide quand on n’est pas en mesure de donner son accord? Et que sont les soins forcés?

Peut-on forcer quelqu’un à aller en établissement ou à subir une évaluation psychiatrique contre son gré? Quels seront ses droits? Quels droits avez-vous si une personne dont vous prenez soin a des problèmes de santé mentale?

Comment les informations personnelles partagées avec les membres du réseau de la santé sont-elles protégées? Que contient le dossier médical? Qui peut y avoir accès, avec ou sans l’autorisation de la personne concernée?

En cas de problème avec le système de santé, il est facile de se perdre. Éducaloi vous aide à vous y retrouver. Quelle est l’étendue de la responsabilité des médecins en cas d’erreur? Êtes-vous en droit de déposer une plainte si le service de santé ne vous satisfait pas? À qui vous adresser?

Une personne insatisfaite du réseau de la santé et des services sociaux peut déposer une plainte :

• Le régime d’examen des plaintes est une procédure de traitement des plaintes.
• Les Centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP) sont des organismes qui aident les personnes voulant porter plainte.

Que faire quand une personne n’est plus capable de prendre soin d’elle-même ou de ses biens? Si elle n’a pas rédigé un document officiel, par exemple un mandat de protection (mandat en prévision d’inaptitude), la loi prévoit plusieurs solutions.

Au Québec, il est obligatoire d’être couvert par une assurance médicaments. Le régime public d’assurance médicaments a été mis en place pour que tous les résidentes et résidents de la province bénéficient d’une assurance.

• Le numéro d’urgence  9-8-8 est une ligne d’aide d’urgence pour les personnes ayant des pensées suicidaires et leurs proches. Le service est gratuit et disponible en tout temps, par téléphone et par messagerie texte, en français comme en anglais.
• Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec a publié un Guide pratique sur les droits destiné aux proches de personnes atteintes d’un trouble de santé mentale. Il a été mis à jour en 2009.
• L’Institut universitaire en santé mentale de Québec propose également un Guide d’information et de soutien regroupant notamment:
  • des informations sur l’organisation des services de santé mentale,
  • des notions de base sur la confidentialité et le secret professionnel, et
  • une liste des ressources d’aide aux familles.
• Le site capsantementale.ca informe les proches de personnes atteintes de maladie mentale. Une de ses sections recense les organismes d’aide pour chaque région du Québec.