Comme locataire, vous pouvez mettre fin à votre bail avant la date prévue (aussi appelé « casser » ou « résilier » son bail). Cependant, vous ne pouvez pas le faire comme bon vous semble. Vous devez vous entendre avec votre propriétaire, être dans une situation particulière ou obtenir l’autorisation du Tribunal administratif du logement (TAL).
Quitter votre logement à la fin du bailSi vous souhaitez quitter votre logement à la fin de votre bail, et non en cours de bail, vous devez aviser votre propriétaire. C’est ce que l’on appelle la non-reconduction ou le non-renouvellement du bail. Apprenez-en plus en lisant notre article Le renouvellement de bail et la hausse de loyer. |
Résilier votre bail avec l’accord du propriétaire
Vous pouvez vouloir quitter votre logement pour différentes raisons. Par exemple, vous quittez la ville pour vos études ou votre travail, vous venez de vous acheter une maison ou vous êtes en conflit avec votre colocataire.
Vous pouvez mettre fin à votre bail avant la date prévue en concluant une entente avec le propriétaire. Il n’y a pas de procédure particulière pour le faire. Cependant, vous ne pouvez pas simplement aviser votre propriétaire de votre départ : il doit être d’accord.
Si vous arrivez à une entente, vous pouvez faire signer à votre propriétaire un document confirmant :
- son accord,
- la nouvelle date de fin du bail,
- et tout autre détail pertinent, comme la date du déménagement ou les travaux à compléter.
Vous pouvez utiliser le modèle d’entente de résiliation de bail offert sur le site JuridiQC pour vous guider. Il est à noter que la compensation financière proposée dans cette entente est optionnelle et doit être acceptée par les deux parties.
Céder votre bail ou sous-louer votre logement
Dans la plupart des cas, vous pouvez sous-louer votre logement. Dans le cas d’une sous-location, la personne à qui vous sous-louez votre logement devient temporairement locataire du logement, mais vous restez responsable du bail.
Vous pouvez aussi essayer de céder votre bail. Quand vous faites une cession de bail, vous transmettez votre bail à une autre personne. Cette personne vous remplace sur le bail. Par exemple, c’est elle qui devra payer le loyer, respecter les règlements, et s’occuper du logement. Vous ne serez plus responsable du logement après la cession.
Votre propriétaire a le droit de refuser la cession de bail, mais s’il refuse sans motif sérieux, votre bail se termine quand même à la date inscrite dans votre avis de cession. Donc, vous pourrez quand même quitter votre logement, mais la personne à qui vous vouliez céder votre bail ne pourra pas emménager.
Apprenez-en plus sur la sous-location du logement et la cession du bail en lisant notre article La cession de bail et la sous-location de logement.
Consultez ces ressources externes
Résilier votre bail à cause d’une situation particulière
Vous ne pouvez pas résilier votre bail sans l’accord de votre propriétaire ou l’autorisation du Tribunal administratif du logement (TAL, autrefois appelé la Régie du logement).
Cependant, vous pouvez le faire dans certains contextes particuliers, soit :
- Votre sécurité, ou celle d’un enfant qui habite avec vous, est menacée à cause d’une situation de violence conjugale ou sexuelle.
- Un logement à loyer modique (LLM), parfois appelé « habitation à loyer modique » (HLM), vous est attribué.
- Vous êtes une personne aînée et vous êtes admis de façon permanente dans un lieu d’hébergement offrant des soins infirmiers ou des services d’assistance personnelle requis par votre état de santé.
- Votre handicap vous empêche d’occuper le logement.
Le décès d’un locataire ne met pas fin au bail.Si vous avez signé un bail avec quelqu’un d’autre et que cette personne décède, vous restez locataire et devez continuer à assumer le bail par vous-même. Cependant, vous pouvez normalement quitter le logement si vous n’avez pas signé le bail. Vous pouvez aussi rester dans le logement si vous respectez certaines conditions. Apprenez-en plus sur cette situation en lisant notre article Le renouvellement de bail et la hausse de loyer dans la section « Si le locataire décède ». Lien externe : |
Résilier votre bail avec l’autorisation du TAL
Vous pouvez résilier votre bail dans certains cas où le propriétaire ne respecte pas ses obligations. Votre propriétaire doit, notamment :
- Vous offrir un logement en bon état, propre et habitable.
- Vous permettre de profiter paisiblement du logement pendant le bail.
- Faire toutes les réparations nécessaires au logement à l’exception des menues réparations d’entretien.
Pour résilier votre bail si votre propriétaire ne respecte pas ses obligations, vous devez d’abord en demander l’autorisation au TAL. Pour en savoir plus, consultez nos articles Logement en mauvais état : les recours et Le chauffage et le logement.