Vivre en résidence privée pour personnes aînées (RPA)

Une résidence pour personnes aînées est un type d’hébergement pour les personnes aînées autonomes ou semi-autonomes. Vous pouvez louer une chambre ou un appartement dans un immeuble qui vous donne accès à une variété de services. Même si elles appartiennent à des propriétaires privés et sont gérées par des particuliers, ces résidences sont encadrées par Santé Québec.

Comment obtenir une place? 

En général, vous devez trouver et choisir vous-même votre résidence : ni votre CLSC, ni le gouvernement ou Santé Québec n’est impliqué. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) tient un registre des résidences privées pour aînés. Ce registre vous permet de faire des recherches par région ou selon les services offerts. Vous pouvez visiter plusieurs résidences pour choisir celle qui vous convient le mieux, selon vos besoins et votre budget.  

Dans certains cas, la résidence peut faire une évaluation de votre niveau d’autonomie pour savoir quels sont vos besoins. La résidence peut vous refuser une place si vous avez besoin de services qui ne sont pas offerts. 

Vous voulez déménager en résidence pour personnes aînées, mais vous avez déjà un bail? Vous pourriez avoir le droit de quitter votre logement avant la fin du bail. 

Choisir les services dont vous avez besoin

Pour vivre dans une résidence pour personnes aînées, vous devez signer un bail. Mais avant de le signer, vous devez choisir les services que vous souhaitez recevoir. Ils seront inclus dans votre loyer. Vous devez faire votre choix à partir du document d’informations que vous présente la résidence. Ce document doit décrire clairement les services qu’elle peut vous offrir ainsi que leur coût. 

L’offre de services varie d’une résidence à l’autre. Par exemple, la résidence peut offrir des services : 

• de repas,
• d’aide pour se laver et s’habiller, 
• de ménage et de buanderie, 
• de soins infirmiers,
• d’assistance pour la prise de médicaments, 
• de transport, 
• de loisirs.

Dans certains cas, la résidence offre des services généraux qui viennent avec votre logement, tels que le chauffage ou l’accès à Internet. Ils sont inclus dans votre loyer et nous n’avez pas à les choisir.

Quel est le coût du loyer et de services?

C’est la résidence qui décide du coût du loyer de base et du prix des services qu’elle vous offre. Le coût des services que vous avez choisis et le coût du loyer de base sont inclus dans le loyer total que vous payez chaque mois.

Vous pouvez aussi choisir de recevoir des services offerts par la résidence sans les inclure dans votre loyer. Dans ce cas, vous pouvez les payer à chaque utilisation. Vous pouvez aussi choisir d’utiliser des services qui ne sont pas offerts par votre résidence et les payer vous-même. 

Enfin, vous pouvez aussi avoir droit à des services à domicile gratuits si vous êtes en perte d’autonomie. Pour en savoir plus, consultez notre article Rester chez soi ou communiquez avec votre CLSC. 

Signer le bail d’une résidence pour personnes aînées

Après avoir choisi une résidence qui vous convient et les services dont vous avez besoin, vous devez signer votre bail. Le bail est un contrat entre vous et la résidence. Il mentionne vos obligations ainsi que celles de la résidence. Lisez votre bail avant de le signer. Une fois signé, il n’est généralement pas possible de le modifier, sauf si la résidence est d’accord. 

La résidence doit utiliser le formulaire de bail obligatoire du Tribunal administratif du logement (TAL, autrefois appelé la Régie du logement). Votre résidence doit aussi inclure le document obligatoire du TAL nommé « Annexe 6 ». Ce document doit inclure : 

• les services généraux qui sont inclus dans votre loyer de base, comme le chauffage, l’Internet, ou les services de loisirs, 
• les services de soins personnels et d’assistance que vous avez choisis, ainsi que leur coût,  
• le coût mensuel total que vous devez payer, c’est-à-dire le montant du loyer de base ainsi que le coût des services de soins personnels et d’assistance que vous avez choisis. 

Avant la signature de votre bail, la résidence doit aussi vous remettre : 

• une copie du règlement de l’immeuble qui présente les règles qui s’appliquent aux aires communes, 
• une copie du code d’éthique que son personnel doit appliquer envers les résidentes et les résidents.

Modifier, renouveler ou mettre fin à votre bail

Vous pouvez choisir de modifier votre bail pour ajouter des services supplémentaires offerts par la résidence. C’est possible seulement si vous autorisez la résidence par écrit à évaluer vos besoins et à changer le bail.

Votre résidence ne peut pas modifier votre bail n’importe quand, par exemple pour augmenter votre loyer ou pour augmenter vos frais de service. Si elle souhaite modifier votre bail, elle doit vous envoyer un avis écrit et respecter un délai. Le délai à respecter pour envoyer l’avis dépend de la durée de votre bail. Vous avez un mois après avoir reçu l’avis pour refuser les changements. Vous devez le faire par écrit. Pour en savoir davantage, consultez notre article sur le renouvellement de bail et la hausse de loyer. 

Dans certaines situations, vous avez le droit de mettre fin à votre bail en résidence pour aînés avant la date prévue. C’est possible, par exemple : 

• si un handicap vous empêche d’occuper le logement, 
• si vous devez quitter pour aller vivre dans un autre hébergement pour personnes aînées qui offre les services supplémentaires dont vous avez besoin,
• si votre résidence ferme. 

Quelles sont les normes de qualité et de sécurité d’une résidence pour aînés?

Les résidences pour personnes aînées sont encadrées par Santé Québec. Pour obtenir une autorisation de Santé Québec, la résidence privée pour aînés doit respecter des règles de qualité et de sécurité. Santé Québec peut inspecter la résidence à tout moment. 

Voici quelques exemples de règles qu’une résidence privée pour aînés doit respecter : 

• un nombre minimum d’employées et employés en service, 
• un personnel qualifié pour répondre aux urgences et pour fournir les premiers secours, 
• un plan de sécurité incendie et un système de gicleurs, 
• un système d’appel à l’aide obligatoire dans les logements, 
• des procédures pour retrouver des résidents portés disparus, 
• des procédures pour garder les résidents au frais lors de grandes chaleurs. 

Vous pouvez obtenir des informations sur une résidence et vérifier si elle détient une autorisation en consultant sa fiche dans le Registre des résidences privées pour aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux. 

Qui contacter en cas de problème?

Si vous rencontrez un problème dans la résidence où vous habitez, plusieurs options s’offrent à vous. En voici quelques-unes : 

• Parlez-en avec la personne responsable de votre résidence.  
• Consultez le comité des usagers, le comité de résidents ou le comité de milieu de vie de votre résidence. Ces comités représentent vos intérêts et peuvent vous accompagner dans vos démarches. Pour avoir leurs coordonnées, adressez-vous au personnel de la résidence. 
• Si votre problème persiste et concerne les soins et services que vous recevez, vous pouvez choisir de déposer une plainte formelle au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre région. Il pourra enquêter sur la situation et proposer des solutions. 
• Si vous souhaitez déposer une plainte, vous pouvez vous adresser à un centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP). Le CAAP est un organisme communautaire présent dans chaque région du Québec. 

Pour en savoir plus sur vos droits et vos recours, consultez notre article Hébergement des aînés : vos droits et vos recours. 

Autres options d’hébergement

Les résidences privées ne sont pas la seule option d’hébergement pour les personnes aînées. D’autres solutions existent, comme recevoir des services à domicile, habiter dans une ressource intermédiaire ou dans un CHSLD (Centre d’hébergement de soins de longue durée) ou une Maison des aînés.  

Pour comparer les différentes options, consultez notre article : Partir de chez soi : les options d’hébergement pour personnes aînées.