Résidences privées pour aînés

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Les résidences privées pour aînés (RPA) sont un type d’hébergement qui s’adresse aux aînés autonomes et semi-autonomes. Ces résidences fournissent certains services de soins personnels et d’assistance. Elles appartiennent à des propriétaires privés et sont gérées par des particuliers. Toutefois, elles doivent satisfaire à des normes gouvernementales de qualité et de sécurité afin d’obtenir une certification.

Comment obtenir une place

Vous devez faire votre demande directement auprès de la résidence qui vous intéresse. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) tient un registre des résidences privées pour aînés. Vous pouvez y faire votre recherche par région ou selon les services offerts.

La résidence peut faire une évaluation de votre niveau d’autonomie pour savoir quels sont vos besoins. Par exemple, on pourra vous refuser une place si vous avez besoin de services qui ne sont pas offerts par la résidence.

Une fois que vous avez trouvé une place dans une résidence qui vous convient, vous devez signer un bail. Le bail est un contrat que vous avez avec la résidence. Ce contrat mentionne quelles sont vos obligations et celles de la résidence. Pour en savoir davantage sur les obligations des propriétaires et des locataires, consultez la section Logement de notre site Web.

Choisir les services dont vous avez besoin

Avant de signer un bail, la résidence doit vous présenter une liste des soins personnels et d’assistance qu’elle peut offrir ainsi que leur coût. Il peut s’agir de services :

  • de repas,
  • d’aide pour se laver et s’habiller,
  • de ménage et de buanderie,
  • d’assistance pour la prise de médicaments,
  • de soins infirmiers,
  • de transport,
  • de loisirs.

Vous choisissez les services que vous souhaitez inclure dans le loyer de votre bail. Ainsi, le loyer que vous payez chaque mois comprend le coût des services que vous avez choisis.

Si vous souhaitez recevoir des services qui ne sont pas inclus dans le loyer de votre bail, vous pouvez les prendre « à la carte » et les payer à chaque utilisation.

Dans certains cas, la résidence offre des services généraux qui viennent avec votre logement, tels que le chauffage ou l’accès Internet.

Même si vous habitez dans une résidence privée pour aînés, vous pouvez avoir droit à un soutien à domicile pour les personnes en perte d’autonomie. Pour en savoir plus, communiquez avec votre CLSC.

Signer un bail

La résidence doit utiliser le formulaire de bail obligatoire du Tribunal administratif du logement (TAL, autrefois appelé la Régie du logement).

Elle doit également joindre au bail un document du TAL appelé « annexe 6 », qui énumère :

  • les services inclus dans votre loyer de base,
  • les services de soins personnels et d’assistance que vous avez choisis, ainsi que leur coût,
  • le coût mensuel total, lequel comprend le loyer de base et les services de soins personnels et d’assistance.

La résidence doit aussi vous remettre une copie du règlement de l’immeuble qui présente les règles qui s’appliquent aux aires communes.

Pour en savoir plus sur la signature d’un bail dans une résidence privée pour aînés, consultez le site Web du Tribunal administratif du logement.

Vous avez le droit de résilier votre bail avant sa fin dans certaines situations. Pour en savoir plus, consultez nos articles La résiliation de bail par un locataire et Résilier un bail à cause de sa situation particulière.

Le loyer

Chaque mois, vous payez le montant total du loyer indiqué dans votre bail.

Lorsqu’il est temps de renouveler votre bail, la résidence peut vouloir y apporter des modifications, par exemple, augmenter votre loyer ou le coût des services inclus dans votre loyer. Avant de faire ces changements, la résidence doit vous envoyer un avis écrit.

Vous pouvez refuser ces changements par écrit, dans les 30 jours suivant le moment où vous avez reçu l’avis. Pour en savoir davantage, consultez notre article Le renouvellement de bail et la hausse de loyer.

Important! Des règles différentes peuvent s’appliquer aux immeubles récents construits depuis moins de 5 ans. N’hésitez pas à poser des questions dans ce cas. Lisez bien aussi le bail avant de signer.

Normes de qualité et de sécurité

Pour être certifiée par le gouvernement, la résidence privée pour aînés doit respecter des normes de qualité et de sécurité. Voici quelques exemples de ces normes :

  • un nombre minimum d’employés en service,
  • un personnel qualifié pour répondre aux urgences et pour fournir les premiers secours,
  • un plan de sécurité incendie et un système de gicleurs,
  • un système d’appel à l’aide obligatoire dans les logements,
  • des procédures pour retrouver des résidents portés disparus,
  • des procédures pour garder les résidents au frais lors de chaleurs accablantes.

Le gouvernement peut inspecter la résidence à tout moment.

Vous pouvez obtenir des informations sur la résidence et vérifier si elle est certifiée sur le site Web du ministère de la Santé et des Services sociaux.

Vos droits

Vous avez des droits fondamentaux, tels que le droit d’être traité avec dignité, du respect de votre vie privée et de vivre dans un endroit propre et sécuritaire.

La résidence doit vous remettre une copie du code d’éthique que son personnel doit appliquer envers les résidents.

Vous avez aussi des droits à titre de locataire. Pour en savoir plus, consultez la section Logement de notre site Web.

Comment résoudre les problèmes

Si des problèmes surviennent dans la résidence où vous êtes hébergé, vous pouvez vous adresser d’abord à la personne responsable de l’établissement. Vous pouvez aussi vous adresser au comité de résidents de votre résidence si elle en a un.

Si le problème n’est toujours pas réglé, vous pouvez vous adresser à d’autres organismes selon la nature du problème, soit à un centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (CAAP), au Tribunal administratif du logement (TAL, autrefois appelé la Régie du logement) ou au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS). Pour en savoir davantage, consultez notre article Hébergement des aînés : vos droits et vos recours.

Vous vivez de la maltraitance?

Pour lutter contre la maltraitance, il existe une politique de lutte contre la maltraitance envers les aînés et les adultes vulnérables. Vous avez le droit d’en prendre connaissance : tout établissement doit d’ailleurs afficher sa politique dans un espace public et sur son site Internet. Vous pouvez aussi en demander une copie au personnel.

Depuis juin 2021, les résidences privées pour aînés doivent informer leurs résidents des éléments suivants :

Si vous vivez de la maltraitance, vous pouvez porter plainte de manière confidentielle au commissaire aux plaintes et à la qualité des services de votre centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS ou CIUSSS).

En cas d’urgence, vous pouvez également appeler la Ligne Aide Abus Aînés (1-888-489-2287) ou la police (9-1-1).

Autres options d’hébergement

Si la résidence privée pour aînés dans laquelle vous habitez ne satisfait plus à vos besoins, il existe d’autres options d’hébergement. Pour en savoir davantage, consultez notre article Quitter son domicile : les options d’hébergement pour aînés.