Une personne de votre entourage semble être en perte d’autonomie et éprouver des difficultés à vivre seule chez elle. Qui peut décider de l’endroit où elle pourra être hébergée?
Faire son propre choix quand on est capable
Un adulte peut généralement choisir lui-même l’endroit où il veut vivre. Il peut aussi prendre des décisions au sujet de ses soins de santé s’il est en mesure de comprendre ce que cela implique. On dira alors qu’il peut donner un « consentement libre et éclairé ».
Selon les tribunaux, l’hébergement d’une personne est considéré comme un soin de santé, à l’instar des autres soins. Ainsi, pour décider des soins de santé et de l’hébergement, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent.
Si la personne est capable de prendre sa propre décision quant à son hébergement, son choix devra être respecté. Et ce, même si un médecin ou un proche pense qu’une autre option d’hébergement pourrait être préférable.
Pour en savoir plus, consultez notre article Consentir à des soins de santé ou les refuser
Être déclaré inapte n’empêche pas toujours de choisir son hébergement
Bien qu’inapte pour certaines choses, une personne adulte peut néanmoins être capable de décider elle-même de ses soins et de son hébergement.
Ainsi, même si elle est déclarée inapte par un tribunal (dans le cadre de l’ouverture d’une tutelle ou de l’homologation d’un mandat de protection), une personne pourrait quand même consentir seule à des soins, incluant son hébergement.
Pour en savoir plus, consultez notre article Le consentement aux soins d’un adulte qui ne peut pas consentir seul
Critères pour évaluer la capacité d’une personne
En raison de la maladie ou d’une atteinte à ses fonctions cognitives, une personne peut devenir incapable de comprendre ce qui lui arrive.
Un médecin doit alors évaluer si la personne comprend les informations liées à sa situation ainsi qu’au soin ou à l’hébergement proposé. Plus précisément, le médecin doit se poser les questions suivantes :
- Est-ce que la personne comprend la nature de sa maladie ou de ses atteintes physiques et cognitives en raison desquelles on lui propose un hébergement?
- Est-ce que la personne comprend le but de l’hébergement et la nature de l’hébergement (par exemple, un CHSLD)?
- Est-ce que la personne comprend les risques et les avantages de l’hébergement proposé?
- Est-ce que la personne comprend les risques de rester à son domicile ou dans un type d’hébergement qui ne lui convient plus?
- Est-ce que sa capacité de comprendre est affectée par sa maladie ou ses autres atteintes?
En cas d’incapacité : une autre personne peut décider
Lorsque le médecin constate qu’une personne est incapable de consentir valablement aux soins requis pour sa santé, notamment à son hébergement, une autre personne peut consentir pour elle. On appelle cela le « consentement substitué ».
Selon les circonstances, voici (dans cet ordre) qui pourrait consentir pour elle :
- son mandataire si un mandat de protection a été ouvert (on dit aussi « homologué »), ou
- son tuteur,
- s’il n’y a ni mandataire ni tuteur : son conjoint de fait, marié ou uni civilement,
- s’il n’y a pas de conjoint : un proche parent,
- s’il n’y a pas de proche parent : toute autre personne intéressée.
Décision dans le seul intérêt de la personne
Dans tous les cas, la décision doit être prise dans le seul intérêt de la personne. Il faut aussi tenir compte des volontés qu’elle a exprimées verbalement ou dans un document écrit (par exemple, dans un mandat de protection).
En cas d’empêchement ou de refus du représentant
Si le représentant a un empêchement pour prendre une décision ou s’il refuse l’hébergement alors que ce n’est pas dans l’intérêt de la personne, c’est le tribunal qui prendra la décision. C’est souvent l’établissement de santé qui fera les démarches devant le tribunal.
Refus catégorique exprimé par la personne incapable de consentir aux soins ou à l’hébergement
Si une personne est incapable de consentir valablement aux soins ou à son hébergement et qu’elle refuse catégoriquement un hébergement requis par son état de santé, le tribunal devra trancher. Il recueillera alors l’opinion de la personne et de ses proches. C’est souvent l’établissement de santé qui fera les démarches devant le tribunal.
Pour en savoir plus sur les différentes options d’hébergement, consultez notre article Quitter son domicile : les options d’hébergement pour aînés