Les cours, formations et ateliers de loisirs

Cours de danse ou formations diverses, les possibilités d’apprendre sont nombreuses. Avant de vous inscrire, cernez bien ce que vous signez et ce à quoi vous vous engagez.

S’inscrire et payer vos cours

Pour vous inscrire, l’organisme, l’entreprise ou la personne qui organise les cours doit obligatoirement vous faire signer un contrat écrit.

Ce contrat doit indiquer, entre autres :

• le nom et l’adresse de cette personne, organisme ou entreprise,
• la date de la première séance ou journée d’activités,
• l’endroit où les activités auront lieu,
• la durée du contrat ainsi que le nombre d’heures, de jours ou de semaines pendant lesquels les cours auront lieu (par exemple : deux heures par semaine pendant 15 semaines, sauf les semaines des Fêtes de fin d’année),
• le tarif à l’heure, à la journée ou à la semaine (ce taux doit être le même pour toute la durée du contrat),
• le prix total que vous devrez payer.

Une copie de votre contrat doit vous être remise lorsqu’il est signé¹⁰. La personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les activités doit inclure un formulaire de résiliation à votre copie. Ce formulaire vous permettra de mettre fin au contrat si vous en faites le choix.

S’il ne contient pas les informations ci-dessus et que cela vous a causé un tort, votre contrat est considéré comme inexistant. Avisez la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les activités par courrier recommandé si vous souhaitez annuler votre inscription pour cette raison. En cas de désaccord, vous pouvez vous adresser à la Cour des petites créances pour faire valoir vos droits.

S’inscrire par internet

Des règles particulières s’appliquent si vous vous inscrivez par internet :

• Avant de valider votre inscription, vous devez avoir accès à toutes les informations qui doivent être reprises dans le contrat. Vous devez aussi avoir la possibilité de corriger les erreurs dans ces informations avant de confirmer votre inscription. Enfin, la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours doit vous offrir une manière technologique de la contacter, par exemple un courriel.
  • Si une de ces règles n’a pas été respectée , vous avez sept jours à partir de la réception de votre contrat pour annuler sans frais.
• Vous devez recevoir un exemplaire de votre contrat dans les 15 jours de votre inscription.
  • Si vous n’avez pas reçu votre contrat dans ce délai, vous pouvez annuler votre inscription dans les 30 jours de la date de votre inscription.

Payer vos cours

Vous n’avez pas à payer tant que votre première séance ou journée d’activité n’a pas eu lieu.

De plus, la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours doit vous donner la possibilité de payer en deux versements ou plus. Ces versements doivent être environ égaux et doivent couvrir des périodes environ égales (par exemple, au début et au milieu des sessions).

Dans deux cas, le paiement peut toutefois être exigé un seul versement :

• lorsque le coût total du contrat est de 100 $ ou moins,
• lorsque les séances sont échelonnées sur trois jours consécutifs ou moins, peu importe le prix.

Annuler votre inscription

Vous pouvez annuler votre contrat si la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours n’a pas respecté ses obligations lors de l’inscription.

Vous pouvez également annuler votre contrat sans avoir de raison particulière. Vous ne devez payer aucune pénalité ni aucun frais si vous n’avez pas encore commencé vos cours.

Par contre, si vous avez commencé vos cours, vous devez payer à la fois :

• les séances ou journées que vous avez déjà suivies
• une pénalité égale au plus petit des montants suivants : 50$ ou 10% du prix des séances ou journées que vous n’avez pas encore suivies.

Pour annuler vos cours, vous devez envoyer l’un des documents suivants (idéalement par poste recommandée) :

• le formulaire de résiliation qui se retrouve dans le contrat qu’on vous a remis lors de votre inscription,
• un avis écrit mentionnant votre annulation.

La personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours doit vous remettre tout montant payé d’avance dans les 10 jours qui suivent l’annulation du contrat. Elle pourra en déduire les montants que vous lui devez, tel qu’expliqué plus haut.

L’arrêt des cours

Si la personne, l’organisme ou l’entreprise qui organise les cours que vous suivez cesse ses activités, tentez de prendre contact immédiatement avec elle. Vérifiez si vous pouvez malgré tout suivre les séances qui vous restent ou recevoir un dédommagement rapidement.

Si vous n’obtenez rien, envoyez une mise en demeure. En l’absence de réaction, vous pouvez déposer une demande auprès de la Cour des petites créances. Lisez aussi notre article sur la façon de faire valoir vos droits comme consommateur.

Si la personne, l’organisme ou l’entreprise fait faillite, consultez le site du Surintendant des faillites pour connaître vos recours.

Attention : les exceptions à la règle

Vous ne bénéficiez pas de la protection des règles expliquées ci-dessus lorsque les cours se donnent sur une seule séance ou une seule journée.

Ces règles ne s’appliquent pas non plus lorsque la formation ou le cours est organisé par :

• Un cégep, une université, un centre de services scolaires ou une école, dans le cadre de leur programme éducatif,
  • Les règles détaillées ci-dessus s’appliquent donc à des cours de natation donnés à des enfants du quartier par un collège ou une université dans son centre sportif par exemple.
• une municipalité ou le gouvernement,
  • Les règles détaillées ci-dessus ne s’appliquent donc pas aux activités organisées par le service loisirs d’une municipalité, mais s’appliquent à des cours donnés par une organisation privée dans un centre de loisirs municipal;

• le conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec,
• une personne membre d’un ordre professionnel (par exemple, des ateliers sur la parentalité donnés par un travailleur social).

Par ailleurs, Les «gym» et les «cliniques d’amaigrissement» doivent respecter des règles différentes de celles expliquées dans cet article.