Dénoncer la violence conjugale : la plainte criminelle étape par étape

La violence conjugale se produit habituellement derrière les portes closes et implique un abus de pouvoir de la personne qui commet l’agression. Il n’est pas toujours facile de dénoncer la violence conjugale. Pour vous aider, voici un survol des différentes étapes du processus de plainte criminelle.

Qui contacter pour dénoncer la violence conjugale

Si vous avez été victime ou témoin de violence conjugale (aussi appelée violence entre partenaires intimes) et que vous ne savez pas quoi faire, vous pouvez appeler SOS violence conjugale au 1-800-363-9010. Cet organisme offre une assistance bilingue gratuite 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et peut fournir de l’information, du soutien ou l’accès à une maison d’hébergement. Vous pouvez également visiter leur site Web.

Rebâtir est un service gratuit et confidentiel offert par des avocates et des avocats de l’aide juridique. Vous pouvez obtenir 4 heures de conseils juridiques si vous vivez de la violence conjugale. Vous pouvez appeler au 1-833-REBÂTIR (732-2847) tous les jours de 8h30 à 16h30 ou consulter leur site Web.

Si vous avez besoin d’aide immédiate, communiquez avec le 9-1-1. N’importe qui peut appeler le 9-1-1 pour signaler la violence conjugale – une ou un proche, une voisine ou un voisin, ou même une personne inconnue. 

Si vous n’avez pas besoin d’aide immédiate mais désirez dénoncer une infraction, vous pouvez communiquer avec le poste de police le plus près de chez vous. Les agentes et agents du poste de police vous diront si une policière ou un policier vient vous rencontrer ou si vous devez vous rendre au poste de police.

Si vous souhaitez obtenir de l’information avant de porter plainte auprès de la police, vous pouvez appeler la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle, au 1 877 547-DPCP (3727). Cette ligne téléphonique donne de l’information aux personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle sur le traitement d’une plainte à la police et le fonctionnement du processus judiciaire. Ce service est gratuit, confidentiel et disponible en semaine de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30.

Rencontrer la police

Lors de votre première rencontre avec la police, les policières et les policiers vont rédiger un rapport avec des renseignements de base comme la date et le lieu du crime, le nom des personnes impliquées et un bref résumé de ce qui s’est passé.

Si vous appelez la police parce que vous êtes ou vous avez été victime de violence conjugale, les policières et les policiers vont vous poser plus de questions et vont vous demander des détails sur ce qui s’est passé.

Écrire votre déclaration

La police peut vous demander, à vous ou à d’autres témoins, d’écrire une déclaration. Une policière ou un policier peut aussi l’écrire pour vous et vous demander de la signer.

Votre déclaration est importante pour la suite des choses : elle peut être utilisée si des accusations sont portées contre votre partenaire ou ex-partenaire. Assurez-vous qu’elle soit la plus exacte possible. Vous pouvez communiquer avec la police par la suite pour ajouter des renseignements ou pour clarifier votre déclaration.

Votre déclaration pourrait être suffisante, mais vous pouvez également apporter des documents pour l’appuyer comme des rapports médicaux ou des photos. 

Recevoir de l’accompagnement

Si vous croyez avoir besoin de soutien lorsque vous déposez une plainte, vous pouvez demander à une ou un proche, à une travailleuse ou un travailleur social ou à une avocate ou un avocat de vous accompagner pour rencontrer la police. Les policières ou les policiers peuvent demander à cette personne de vous attendre à l’extérieur de la pièce où vous faites votre déclaration. Elles et ils peuvent aussi demander à la personne de ne pas parler pendant que vous racontez votre version des faits.

Vous pouvez aussi demander diverses mesures de protection à la police ou au tribunal.

Pour obtenir de l’aide pour déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), au 1 866 LE CAVAC (532 2822) ou visiter leur site Web.  

La police peut arrêter ou détenir la personne suspectée

La police a des politiques spéciales pour les crimes impliquant la violence conjugale. Ainsi, lorsque vous faites une plainte de violence conjugale, la police pourrait arrêter la personne suspectée si elle considère la plainte valide. Même si la police arrête la personne suspectée, cela ne signifie pas qu’elle ira nécessairement en prison. 

La police peut décider de détenir la personne suspectée ou de la libérer sous conditions jusqu’à ce qu’elle soit amenée devant une ou un juge (la comparution). Parmi les conditions, il est possible que la personne suspectée ne puisse plus communiquer avec vous ou encore que le temps qu’elle passe avec vos enfants soit limité. 

Si la personne suspectée ne respecte pas ces conditions, elle peut être accusée d’un autre crime.

Si la police détient la personne suspectée, il y a une enquête sur la remise en liberté

Si la police décide de détenir la personne suspectée, celle-ci comparaît généralement devant une ou un juge dans les 24 heures pour une « enquête sur la remise en liberté » (aussi appelée « enquête sur le cautionnement »). 

Lors de cette audience, la ou le juge décide si la personne suspectée doit demeurer détenue jusqu’au procès. Si la ou le juge ordonne sa libération, elle ou il doit lui imposer des conditions qui tiennent compte du fait de la situation de violence conjugale. Les conditions devraient vous protéger et prévenir toute nouvelle violence.

La procureure ou le procureur décide d’accuser officiellement ou non la personne suspectée

Même si la police décide d’arrêter ou de détenir la personne suspectée, cela ne veut pas dire qu’il y aura un procès. La police va soumettre son dossier d’enquête à la procureur au procureur aux poursuites criminelles et pénales, si elle croit qu’il y a assez de preuves.  

La procureure ou le procureur décidera ensuite d’accuser officiellement ou non la personne suspectée d’un crime. Si des accusations sont portées, la personne suspectée devient officiellement la personne « accusée ». Vous recevrez alors une lettre avec le nom de la personne accusée et les accusations. Le processus d’accusation peut prendre plusieurs semaines, voire des mois. 

Même si vous retirez votre plainte, il pourrait y avoir procès

Tout comme la police, les procureures et les procureurs doivent suivre des règles spéciales pour les cas de violence conjugale. Ces politiques prévoient notamment ce qui se passe lorsqu’une personne veut retirer sa plainte.

Vous pouvez demander le retrait de la plainte déposée avant ou après que la procureure ou le procureur ait décidé d’accuser la personne suspectée. Toutefois, c’est la procureure ou le procureur qui décide si les accusations sont maintenues ou non. La procureure ou le procureur doit examiner le dossier et décider s’il sera sera possible de convaincre une ou un juge que la personne accusée est coupable, même si vous ne témoignez pas au procès. Si c’est le cas, la procureure ou le procureur fera le procès sans votre témoignage.

Généralement, la procureure ou le procureur n’essaiera pas de vous forcer à témoigner si vous lui dites que vous souhaitez retirer votre plainte. La procureure ou le procureur vous rencontrera pour s’assurer que votre choix n’est pas influencé par des pressions ou des menaces et pour vous expliquer l’importance de témoigner. Dans de très rares cas, la procureure ou le procureur peut vous demander d’expliquer à une ou un juge pourquoi vous ne voulez pas témoigner.