Porter plainte pour violence conjugale : étape par étape

La violence conjugale se produit habituellement derrière les portes closes et implique un abus de pouvoir de l’agresseur. Il n’est pas toujours facile de porter plainte pour violence conjugale. Pour vous aider, voici un survol des différentes étapes.  

Qui contacter pour porter plainte

Si vous avez été victime ou témoin de violence conjugale (aussi appelée violence entre partenaires intimes) et que vous ne savez pas quoi faire, vous pouvez appeler SOS violence conjugale au 1-800-363-9010. Cet organisme offre une assistance bilingue gratuite 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et peut fournir de l’information, du soutien ou l’accès à une maison d’hébergement. Vous pouvez également visiter leur site Web.

Rebâtir est un service gratuit et confidentiel offert par des avocats de l’aide juridique. Vous pouvez obtenir 4 heures de conseils juridiques si vous vivez de la violence conjugale. Vous pouvez appeler au 1-833-REBÂTIR (732-2847) tous les jours de 8h30 à 16h30 ou consulter leur site Web.

Si vous avez besoin d’aide immédiate, communiquez avec le 9-1-1. N’importe qui peut appeler le 9-1-1 pour signaler la violence conjugale – un enfant, un voisin ou même un inconnu. 

Si vous souhaitez obtenir de l’information avant de porter plainte auprès de la police, vous pouvez appeler la Ligne info DPCP violence conjugale et sexuelle, au 1 877 547-DPCP (3727). Cette ligne téléphonique donne de l’information aux personnes victimes de violence conjugale ou sexuelle sur le traitement d’une plainte à la police et le fonctionnement du processus judiciaire.

Rencontrer les policiers

Lors de votre première rencontre avec les policiers, ils vont rédiger un rapport avec des renseignements de base comme la date et le lieu du crime, le nom des personnes impliquées et un bref résumé de ce qui s’est passé.

Si vous appelez la police parce que vous êtes ou vous avez été victime de violence conjugale, les policiers vont vous poser plus de questions et vont vous demander des détails sur ce qui s’est passé.

Écrire votre déclaration

Les policiers peuvent vous demander, à vous ou à d’autres témoins, d’écrire votre déclaration. Ils peuvent aussi l’écrire pour vous et vous demander de la signer.

Votre déclaration est importante pour la suite des choses: elle peut être utilisée si des accusations sont portées contre votre ex. Assurez-vous qu’elle soit la plus exacte possible. Vous pouvez communiquer avec les policiers par la suite pour ajouter des renseignements ou pour clarifier votre déclaration.

Votre déclaration pourrait être suffisante, mais vous pouvez également apporter des documents pour l’appuyer comme des rapports médicaux ou des photos. 

Être accompagné

Si vous croyez avoir besoin de soutien lorsque vous déposez une plainte, vous pouvez demander à un ami, à un membre de votre famille, à un travailleur social ou à un avocat de vous accompagner pour rencontrer les policiers. Les policiers peuvent demander à cette personne de vous attendre à l’extérieur de la pièce où vous faites votre déclaration. Ils peuvent aussi demander à la personne de ne pas parler pendant que vous racontez votre version des faits.

Pour obtenir de l’aide pour déposer une plainte, vous pouvez communiquer avec le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC), au 1 866 LE CAVAC (532 2822) ou visiter leur site Web.  

La police peut arrêter ou détenir le suspect

La police a des politiques spéciales pour les crimes impliquant la violence conjugale. Ainsi, lorsque vous faites une plainte de violence conjugale, la police pourrait arrêter le suspect si elle considère la plainte valide. Même si la police arrête le suspect, cela ne signifie pas que le suspect ira nécessairement en prison. 

La police peut décider de détenir le suspect ou de le libérer sous conditions jusqu’à ce qu’il soit amené devant un juge (la comparution). Parmi les conditions, il est possible que le suspect ne puisse plus communiquer avec vous ou encore que le temps qu’il passe avec vos enfants soit limité. 

Si le suspect ne respecte pas ses conditions, il peut être accusé d’un autre crime.

Si la police détient le suspect, il y a une enquête sur la remise en liberté

Si la police décide de détenir le suspect, le suspect comparaît généralement devant un juge dans les 24 heures pour une « enquête sur la remise en liberté » (aussi appelée « enquête sur le cautionnement »). 

Lors de cette audience, le juge décide si le suspect doit demeurer détenu jusqu’au procès. Si le juge ordonne sa libération, il doit lui imposer des conditions qui tiennent compte du fait qu’il s’agissait de violence conjugale. Les conditions devraient vous protéger et prévenir toute nouvelle violence.

Le procureur décide d’accuser officiellement ou non le suspect

Même si la police décide d’arrêter ou de détenir le suspect, cela ne veut pas dire qu’il y aura un procès. Les policiers vont soumettre leur dossier d’enquête au procureur aux poursuites criminelles et pénales, s’ils croient qu’il y a assez de preuves.  

Le procureur décidera ensuite s’il accuse officiellement ou non le suspect d’un crime. Si des accusations sont portées, le suspect devient officiellement l’« accusé ». Vous recevrez alors une lettre avec le nom de l’accusé et les accusations. Le processus d’accusation peut prendre plusieurs jours, semaines, voire des mois. 

Même si vous retirez votre plainte, il pourrait y avoir procès

Tout comme la police, les procureurs doivent suivre des règles spéciales pour les cas de violence conjugale. Ces politiques prévoient notamment ce qui se passe lorsqu’une personne veut retirer sa plainte.

Vous pouvez demander le retrait de la plainte déposée avant ou après que le procureur ait décidé d’accuser le suspect. Toutefois, c’est le procureur qui décide s’il maintient les accusations ou non. Le procureur doit examiner le dossier et décider s’il croit qu’il sera possible de convaincre un juge que l’accusé est coupable, même si vous ne témoignez pas au procès. Si c’est le cas, le procureur fera le procès sans votre témoignage.

Généralement, le procureur n’essaiera pas de vous forcer à témoigner si vous lui dites que vous souhaitez retirer votre plainte. Le procureur vous rencontrera pour s’assurer que vous n’êtes pas sous pression ou menacé et pour vous expliquer l’importance de témoigner. Dans de très rares cas, le procureur peut vous demander d’expliquer à un juge pourquoi vous ne voulez pas témoigner.