Nouveaux arrivants au Québec
En tant que nouvel arrivant au Québec, vous avez de nombreux droits. Certains d’entre eux peuvent être nouveaux pour vous. Ce dossier regroupe des articles, des dossiers et des vidéos d’Éducaloi pour vous aider à mieux les connaître. Vous pouvez cliquer sur les liens pour accéder à de nombreux contenus sur chaque sujet. Dans chaque section, vous trouverez également des Ressources utiles qui, nous l’espérons, vous aideront.
Capsules du dossier
Petites créances : à la Cour sans avocat
La Division des petites créances de la Cour du Québec (la « Division des petites créances ») est un tribunal qui entend des causes dont la valeur en jeu est de 15 000 $ ou moins, sans compter les intérêts. Les règles de fonctionnement y sont beaucoup plus simples que celles des autres tribunaux. Les parties ne peuvent généralement pas être représentées par un avocat.
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Appui aux intervenants : vos outils d’information juridique
Certains de nos outils d’information juridique ont été conçus spécialement pour les intervenants qui œuvrent auprès de publics particulièrement vulnérables, marginalisés ou en très grande difficulté.
