Crimes et contraventions

Qu’est-ce que la violence conjugale?

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La violence conjugale ne se limite pas à la violence physique. Elle n’est pas non plus une simple chicane de couple. La loi interdit d’ailleurs plusieurs de ces comportements violents qui affectent le bien-être physique, psychologique et émotionnel de la victime et des enfants qui y sont exposés.

Une violence qui s’exerce dans les relations intimes

La violence conjugale s’exerce dans le cadre d’une relation amoureuse, qu’elle soit actuelle ou passée. Elle peut survenir dans tout type de relation intime, peu importe sa durée : personnes mariées ou unies civilement, conjoints de fait ou toute autre relation intime entre personnes de même sexe ou non. Ce type de violence peut se manifester à n’importe quel âge et entraîne souvent un déséquilibre de pouvoir au sein de la relation. Pour contrôler la victime, la personne violente utilise de multiples stratégies, comme les insultes, les menaces ou encore l’intimidation.

La violence conjugale comprend également les actes violents commis envers les proches, les biens ou même les animaux de compagnie de la victime. Elle peut aussi viser le nouveau conjoint ou la nouvelle conjointe de cette dernière. 

Différentes formes de violence conjugale

La violence conjugale ne se limite pas aux coups et aux blessures physiques. Elle couvre un large éventail de comportements et peut se manifester sous différentes formes :

  • la violence verbale : ordres, hurlements, propos dégradants ou humiliants, etc.
  • la violence psychologique  : isolement social, dévalorisation de l’autre, bris d’objets de valeur, etc.
  • la violence physique : coups, brûlures, morsures, etc. 
  • la violence sexuelle : agression sexuelle, harcèlement ou intimidation pour avoir une relation sexuelle, etc. 
  • la violence économique : contrôle des revenus et des dépenses, interdiction de travailler, etc. 

Des actes qui peuvent être des crimes 

La loi ne prévoit pas spécifiquement de crime de violence conjugale. Toutefois, plusieurs actes commis dans un contexte de violence conjugale peuvent être des crimes. Par exemple :

Dans un procès criminel, certaines circonstances qui entourent le crime peuvent aggraver la peine qui est déterminée par le juge. C’est notamment le cas si le crime, quel qu’il soit, est commis envers un ou une partenaire intime : le contexte conjugal est ce qu’on appelle une « circonstance aggravante ».

Violence conjugale commise par les moins de 18 ans

Une personne mineure peut également être reconnue coupable de crimes commis dans un contexte de violence conjugale. Dans ce cas, c’est la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui s’applique.

Des ressources pour accompagner les victimes de violence conjugale

Consultez notre article sur les différentes ressources d’aide et d’accompagnement qui existent pour les victimes.