En principe, une personne a le droit d’accepter ou de refuser des soins. Elle ne peut donc pas être forcée à en recevoir. Mais des exceptions existent en cas d’urgence.
Des situations d’exceptions
En situation d’urgence, le personnel médical n’a pas besoin d’obtenir le consentement d’un patient avant de lui fournir des soins si :
- sa vie est en danger ou son intégrité est menacée; et
- son consentement, ou celui de la personne qui doit consentir pour elle, ne peut pas être obtenu en temps utile.
Dans ce cas, le personnel médical ne peut prodiguer que les soins qui sont nécessaires pour remédier au danger pour la vie ou l’intégrité du patient.
Pour un patient adulte
En cas d’urgence, si le personnel médical ne peut pas obtenir le consentement du patient adulte, il peut alors prodiguer les soins urgents.
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Attention! Si le patient est inconscient et porte sur lui une carte qui indique clairement qu’il refuse certains types de soins, le personnel médical doit en tenir compte. Même chose si la personne a rédigé des « directives médicales anticipées ». |
Pour un enfant âgé de moins de 14 ans
Puisqu’un enfant âgé de moins de 14 ans n’est pas autorisé à décider seul lorsqu’il est question de sa santé, l’autorisation de ses parents ou de son tuteur est toujours nécessaire.
En cas d’urgence, si le consentement des parents ou du tuteur ne peut pas être obtenu, le personnel médical peut prodiguer les soins urgents.
Pour un mineur âgé de 14 ans et plus
Si le mineur de 14 ans et plus refuse des soins alors qu’il y a urgence, ce sont ses parents ou son tuteur qui donnent leur consentement et ils peuvent aller à l’encontre du refus du mineur.
Si le mineur de 14 ans et plus refuse des soins alors qu’il y a urgence et que ses parents ou son tuteur refusent également ces soins, le personnel médical peut s’adresser au tribunal pour qu’un juge décide s’il est dans l’intérêt du mineur de lui prodiguer des soins ou non.
Mais si l’urgence est si importante qu’une autorisation d’un tribunal ne peut pas être obtenue rapidement, le personnel médical peut prodiguer les soins malgré le refus mineur et de ses parents ou tuteur.
Pour un majeur inapte
En cas d’urgence, si le personnel médical ne peut pas obtenir un consentement substitué, alors il peut prodiguer les soins urgents. Le personnel médical doit toutefois vérifier si le patient a rédigé des directives médicales anticipées.