Avec l’âge ou parce qu’un évènement malheureux vient bousculer votre vie, il est possible que vous perdiez de vos capacités. Cette perte d’autonomie, qu’on appelle « l’inaptitude », a inévitablement un impact sur votre vie. Il existe toutefois des moyens de faire respecter vos choix et de vous protéger.
Perdre ses capacités
Une personne est « inapte » lorsqu’elle est incapable de s’occuper d’elle-même ou de ses biens. Il ne faut pas confondre l’inaptitude et les problèmes de santé physique. Vous pouvez avoir un problème de santé physique et être pleinement capable de prendre vos propres décisions.
Voici des exemples de conditions ou d’évènements qui peuvent rendre une personne inapte :
- une déficience intellectuelle,
- des chocs violents à la tête,
- un accident vasculaire cérébral (AVC),
- une maladie dégénérative (ex. : l’Alzheimer).
Vous êtes apte jusqu’à preuve du contraire
Chaque personne adulte est présumée capable de s’occuper d’elle-même et de ses biens. Pour qu’une personne soit déclarée inapte, son inaptitude doit être prouvée au tribunal. Il faut entre autres une évaluation psychosociale et une évaluation médicale. Ces évaluations établiront le degré d’aptitude conservé par la personne.
Pour en savoir plus sur les évaluations psychosociale et médicale, consultez le site Quebec.ca.
Du cas par cas
Chaque personne peut avoir un degré d’aptitude différent et conserver une autonomie plus ou moins grande. L’inaptitude peut aussi évoluer dans le temps. Parfois, une personne perd ses capacités pendant une certaine période seulement. Dans d’autres situations, l’aptitude ne reviendra jamais.
Lorsqu’on doit protéger une personne parce qu’elle est inapte, on s’adapte à ses besoins tout en lui laissant le plus d’autonomie possible.
Inapte pour toujours ou temporairement?
L’inaptitude peut évoluer dans le temps. Parfois, une personne perd ses capacités pour une certaine période de temps seulement. Dans d’autres situations, l’aptitude ne reviendra jamais.
L’impact de l’inaptitude sur votre vie
Si vous devenez inapte, vous n’aurez pas nécessairement besoin que des mesures soient mises en place pour vous protéger. Ce peut être le cas, par exemple, si vos proches prennent soin de vous ou si vos biens sont faciles à gérer.
Si vous êtes une personne mariée (ou unie civilement), votre conjointe ou conjoint a le droit de continuer à assumer en votre nom vos besoins familiaux de base : électricité, chauffage, logement, épicerie, etc. Pour en savoir plus sur ces solutions courantes, consultez le site internet Quebec.ca.
Si vous possédez des actifs importants ou que vous avez besoin d’une protection plus grande, le tribunal pourrait homologuer (c’est-à-dire, rendre « officiel ») votre mandat de protection, si vous en avez un. Le mandat de protection est un document dans lequel vous nommez une personne de confiance pour qu’elle s’occupe de vous et de vos biens.
Si vous n’avez pas rédigé de mandat de protection, le tribunal pourrait ouvrir une tutelle. Une personne significative pour vous sera alors désignée pour s’occuper de vous et de vos biens. En dernier recours, le Curateur public pourrait être désigné pour agir comme votre tuteur.
Le Tribunal pourrait aussi décider que vous avez besoin que quelqu’un vous représente uniquement pour une situation spécifique, c’est-à-dire pour poser un acte juridique déterminé, comme vendre une maison. Dans ce cas, il pourrait décider de nommer un représentant ou une représentante temporaire.
Favoriser votre autonomie
Lorsqu’on doit protéger une personne parce qu’elle est inapte, le tribunal s’assure qu’on s’adapte à ses besoins tout en lui laissant le plus d’autonomie possible. Pour respecter l’autonomie de la personne inapte, il faut tenir compte de ses volontés et préférences.
Selon les besoins et les facultés de la personne inapte, le tribunal pourrait déterminer qu’elle pourrait encore, par exemple :
- faire des achats de la vie quotidienne (épicerie, vêtements, produits de pharmacie, etc.),
- signer un contrat de travail et gérer son salaire,
- choisir son lieu de résidence,
- signer un bail,
- voter aux élections municipales, provinciales ou fédérales.
Votre choix d’accepter ou de refuser des soins de santéIl y a une différence entre « l’inaptitude » à s’occuper de soi-même et de ses biens et « l’inaptitude à consentir à des soins ». Votre inaptitude pourrait faire en sorte que vous ne puissiez plus choisir vous-même de recevoir ou non des soins de santé, mais ce n’est pas automatique. |
Agir maintenant pour que vos choix soient respectés
Vous pouvez agir dès maintenant pour guider celles et ceux qui devront faire des choix pour vous si vous devenez inapte. Vos préférences et vos choix seront ainsi pris en compte.
Pour vos choix concernant votre bien-être et vos biens, vous pouvez rédiger un mandat de protection.
Pour vos soins de santé, vous pouvez prévoir des directives médicales anticipées. C’est un document qui vous permet d’accepter ou de refuser maintenant certains soins de santé dont vous pourriez avoir besoin dans le futur. Ces directives s’appliqueront si vous devenez inapte à consentir à des soins.