Prévenir la fraude financière

D’une manière générale, on parle de « fraude financière » lorsqu’une personne utilise une méthode malhonnête pour tromper quelqu’un et lui faire perdre de l’argent. La personne qui commet une fraude peut utiliser le mensonge, la supercherie ou toute autre méthode malhonnête.

Quelle forme peut prendre la fraude financière?

La fraude financière peut prendre plusieurs formes. Voici quelques exemples :

• Vol d’identité : voler des informations personnelles (date de naissance, numéro d’assurance sociale, numéro de compte bancaire, etc.) et utiliser ces informations pour acheter des biens ou des services ou pour emprunter de l’argent.
• Fraude par carte de crédit.
• La vente pyramidale et autres concepts similaires : une combine financière où l’argent investi par de nouvelles personnes sert à payer de faux profits à celles et ceux ayant investi plus tôt.
• Fausses loteries : par exemple, faux concours « Vous avez gagné une croisière! ».
• Combine d’achats d’actions d’une compagnie : une personne malveillante affirme à sa cible que la valeur des actions d’une compagnie est sur le point de monter en flèche et qu’elle est l’une des personnes privilégiées à qui l’information a été donnée. La fraudeuse ou le fraudeur lui donne ensuite la chance d’acheter des actions de cette compagnie.
• Organismes de bienfaisance frauduleux : demande de dons pour des organismes de bienfaisance qui n’existent pas.
• Combine de la « lettre du Nigéria » : demande l’accès à un compte de banque pour pouvoir sortir de l’argent d’un pays étranger.

Quelles sont les méthodes utilisées par les fraudeuses et fraudeurs?

Les gens qui commettent des fraudes financières ciblent leurs victimes potentielles de différentes façons. Ces personnes peuvent utiliser la poste, les courriels, le téléphone ou des annonces dans le journal. Parfois, elles font aussi du porte-à-porte. Elles peuvent même aller jusqu’à infiltrer le cercle social d’une victime pour se rapprocher d’elle. En effet, plusieurs personnes victimes de fraude financière sont présentées à leur fraudeuse ou fraudeur par quelqu’un qu’ils connaissent. 

Les gens qui essayent de me vendre des choses par téléphone doivent-ils suivre des règles particulières?

Les gens peuvent vous solliciter par téléphone, sauf quelques exceptions. Par exemple, les vendeuses et vendeurs de préarrangements funéraires ne sont pas autorisés à vous solliciter par téléphone, sauf à votre demande.

Si vous parlez directement à la vendeuse ou au vendeur au téléphone, cette personne doit respecter certaines règles. Premièrement, dès le début de l’appel, la vendeuse ou le vendeur doit vous dire :

• son nom ainsi que le nom de la compagnie qui l’a mandaté,
• le but de l’appel,
• quel est le produit ou le service promu.

Durant l’appel, la vendeuse ou le vendeur doit aussi vous mentionner :

• le prix du produit ou du service promu,
• toutes les restrictions et les conditions qui doivent être remplies avant que le produit ne soit livré.

Les vendeuses et vendeurs n’ont pas le droit de présenter un produit ou un service de manière fausse ou trompeuse ou en cachant une information importante.

Vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus (LNNTE) si vous désirez réduire le nombre d’appels de télémarketing que vous n’avez pas demandé (1 866 580-3625).

Que faire si je pense acheter quelque chose par téléphone, par Internet ou par la poste?

Vous pouvez exiger à la vendeuse ou au vendeur de recevoir les informations suivantes :

• son nom et ses coordonnées (son numéro de téléphone et, le cas échéant, son numéro de fax ou son courriel),
• une description détaillée du produit ou du service,
• le prix total, y compris les taxes et tous les frais additionnels,
• la devise avec laquelle vous devez payer (dollar canadien, dollar américain, etc.),
• la date de livraison ou le délai prévu pour livrer le produit ou fournir le service,
• la façon dont le produit sera expédié et le nom de la compagnie de transport,
• la politique d’échange et de retour.

Ces informations doivent être faciles à comprendre et à trouver.

Les vendeuses et vendeurs ne peuvent pas vous obliger à payer le prix total ou partiel au moment de l’achat, sauf si :

• Vous payez par carte de crédit.
• Vous achetez certains produits comme un abonnement à un journal ou à un magazine, ou un voyage par l’entremise d’une agence de voyages.

Qu’en est-il des personnes qui font du porte-à-porte pour vendre des biens ou des services?

Les gens qui font du porte-à-porte doivent suivre certaines règles, sauf s’ils vendent des biens de 100 $ ou moins. Les étudiantes et étudiants qui vendent des barres de chocolat à 10 $ pour leur école n’ont donc pas besoin de suivre ces règles. 

D’abord, certains biens ne peuvent pas être vendus au porte-à-porte, comme des appareils de chauffage, de climatisation, ou des services de décontamination et d’isolation. 

De plus, la vendeuse ou le vendeur qui fait du porte-à-porte doit avoir un permis de l’Office de la protection du consommateur. Vous pouvez vérifier sur le site de l’Office de la protection du consommateur si elle ou il possède un permis valide. 

Si vous achetez un bien ou un service, la vendeuse ou le vendeur doit vous donner un contrat écrit qui doit contenir certaines informations: ses coordonnées, le prix total que vous devez payer et les modalités de paiement. Le contrat peut aussi être rédigé sur un support numérique, mais uniquement avec votre consentement. 

La loi vous permet d’annuler votre contrat dans les 10 jours à partir de la date où vous avez obtenu une copie du contrat. La vendeuse ou le vendeur doit généralement attendre la fin de ce délai avant de vous fournir le bien ou le service que vous avez acheté. 

Le délai pour annuler le contrat peut se prolonger jusqu’à un an si la vendeuse ou le vendeur ne respecte pas certaines de ses obligations. 

Notez qu’il existe des règles particulières pour certains contrats, notamment les contrats d’assurance et ceux sur les préarrangements funéraires

Que devriez-vous savoir sur les gens qui essayent de vous vendre des investissements?

Au Québec, les personnes ou les sociétés qui vous offrent d’investir votre argent dans des produits comme des actions d’une compagnie ou des fonds communs de placement doivent être enregistrées auprès de l’Autorité des marchés financiers, une agence du gouvernement. Pour s’assurer que la personne ou la société est enregistrée, consultez le registre de l’agence en ligne ou appelez le 1 877 525-0337.

De plus, toute personne qui se présente comme une « planificatrice ou un planificateur financier » doit détenir un diplôme de l’Institut de planification financière un permis de l’Autorité des marchés financiers. Si elle ne détient pas de permis, elle doit avoir l’autorisation d’un ordre professionnel qui a une entente avec l’Autorité des marchés financiers, par exemple l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Pour vérifier si une personne se présente légitimement comme une planificatrice ou un planificateur financier, vérifiez l’annuaire sur le site Web de l’Institut de planification financière ou appelez l’institut au 514 767-4040 ou 1 800 640-4050.

Où pouvez-vous trouver plus d’information sur la fraude financière?

Les investissements et les conseils financiers

• L’Autorité des marchés financiers (Québec) – 514 395-0337 ou 1 877 525-0337
• Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Fraude

• Sûreté du Québec – 514 598-4141 (Les appels à frais virés sont acceptés)
• Le Centre anti-fraude du Canada -1 888 495-8501

Sécurité informatique

• Gendarmerie Royale du Canada : Sécurité sur Internet

Droits des consommateurs

• Office de la protection du consommateur
• Passerelle d’information pour le consommateur canadien

Vers qui pouvez-vous vous tourner si vous êtes victime de fraude financière?

Vous pouvez contacter votre police de quartier, la Sûreté du Québec (514 598-4141) ou le Centre antifraude du Canada (1 888 495-8501). Si la responsabilité du dossier revient à un département de la police autre que celui que vous avez appelé, votre cas sera redirigé vers le bon département.

Pour des situations qui impliquent des conseillères et conseillers financiers ou en placement, vous pouvez contacter l’Autorité des marchés financiers (514 873-3090 ou 1 877 525-0337).

Pour les cas liés à un produit ou un service que vous avez acheté, vous pouvez contacter l’Office de la protection du consommateur.

Si vos informations personnelles ont été volées, communiquez avec les institutions concernées (votre banque ou votre compagnie de carte de crédit, par exemple) ou les organismes gouvernementaux responsables de l’émission du document en question (permis de conduire, numéro d’assurance sociale, carte d’assurance-maladie, passeport, etc.) pour demander quelles sont les étapes à suivre.

C’est aussi une bonne idée d’expliquer votre situation à Postes Canada pour vous assurer que personne ne reçoive votre courrier à votre place.