Vous pouvez vous sentir impuissant lorsqu’un proche est atteint d’un problème de santé mentale. Vous voulez aider, mais vous ne savez plus trop comment vous y prendre? Quelques options s’offrent à vous.
Aller aux rendez-vous chez le médecin
Si le patient est d’accord, n’importe qui peut l’accompagner à ses rendez-vous médicaux.
Prendre des décisions de nature médicale
Un patient a normalement le droit d’accepter ou de refuser des soins de santé.
Par contre, s’il est atteint d’une maladie ou d’un handicap qui l’empêche de prendre cette décision, les personnes suivantes peuvent généralement prendre des décisions médicales pour lui :
- ses parents ou son tuteur si le patient a moins de 14 ans,
- le représentant légal du patient (mandataire ou tuteur) s’il en a un,
- s’il n’y a pas de représentant légal, l’époux ou le conjoint de fait du patient,
- s’il n’y a pas d’époux ou de conjoint de fait ou qu’il ne peut prendre la décision en temps utile, un proche parent ou quelqu’un qui est préoccupé par son état mental, comme un membre de sa famille ou un ami.
Pour en savoir plus, consultez notre article Consentir à des soins de santé ou les refuser.
Garde en établissement
Une personne peut être gardée en établissement contre son gré si elle représente un danger pour elle-même ou pour autrui en raison de son état de santé mentale.
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Important: Les patients qui sont hospitalisés contre leur gré ont généralement le droit de refuser tous les soins. Par contre, ils ne peuvent pas refuser des soins qu’un juge a ordonnés, des soins d’hygiène, ou d’une urgence. |
Situation d’urgence
Un juge doit généralement autoriser la garde en établissement de quelqu’un contre son gré. Cependant, un policier peut amener quelqu’un, en cas d’urgence, à un établissement de santé contre son gré sans l’autorisation d’un juge.
En cas d’urgence, vous pouvez appeler la police ou Info-Social 811 pour obtenir l’aide d’un travailleur social spécialisé en situation de crise. Le travailleur social peut lui-même demander à la police d’amener la personne en crise à un établissement de santé sans la permission du juge. Pour en savoir plus, consultez notre article La garde préventive : pour une situation urgente.
Si l’établissement de santé doit garder la personne contre son gré sans l’autorisation d’un juge, il doit aviser les personnes suivantes :
- Si le patient est mineur, ses parents ou son tuteur.
- Le représentant légal du patient (son mandataire ou son tuteur) s’il en a un.
La personne qui fait l’objet d’une garde en établissement a le droit de contacter ses proches et un avocat aussitôt.
Situation préoccupante, mais sans urgence
Si la situation n’est pas urgente, mais que la personne représente tout de même un danger pour elle-même ou pour autrui, vous pouvez demander à un juge de la Cour du Québec d’ordonner que la personne soit soumise à une évaluation psychiatrique.
Ces personnes doivent être notifiées au moins deux jours avant que le juge n’entende le dossier :
- Si le patient est mineur, ses parents ou son tuteur.
- Le représentant légal de la personne (son mandataire ou son tuteur) si elle en a un.
- S’il n’a pas de représentant légal, un membre de la famille, une personne qui s’occupe de lui ou une personne qui présente un intérêt particulier pour lui.
- Si aucune de ces personnes ne peut être notifiée, le Curateur public.
Vous pouvez donner votre version des faits au juge lors de l’audience.
L’établissement de santé doit remettre à toute personne pour laquelle la garde en établissement est ordonnée un document lui expliquant ses droits. Ce document doit lui être remis dès le jugement, puis à chaque évaluation psychiatrique par la suite. Si la personne concernée est incapable de comprendre l’information qui lui est transmise, l’établissement de santé doit faire parvenir ce document à une personne pouvant prendre des décisions médicales pour elle ou, à défaut, à l’un de ses proches.
Si le patient est mineur, l’établissement de santé doit faire parvenir un avis écrit à ses parents ou à son tuteur dans chacun des cas suivants :
- après chaque évaluation psychiatrique,
- quand la personne présente une demande au Tribunal administratif du Québec,
- quand la personne obtient son congé de de l’établissement.
Si la personne a un représentant légal (un mandataire ou un tuteur), l’établissement de santé doit également lui envoyer un avis écrit.
Soins forcés
Un établissement de santé peut demander à un juge de forcer quelqu’un à recevoir des soins. L’établissement de santé doit notifier ces personnes au moins cinq jours avant que le juge entende la demande :
- Ses parents ou son tuteur si le patient est mineur.
- Le représentant légal de la personne (son mandataire ou son tuteur) si elle en a un.
- S’il n’a a pas de représentant légal, un membre de la famille, s’occupe de lui ou une personne qui présente un intérêt particulier pour lui.
- Si aucune de ces personnes ne peut être notifiée, le Curateur public.
Vous pouvez demander aux avocats la permission de donner votre version des faits au juge lors de l’audience.
Pour en savoir plus, consultez notre article Les soins forcés.
Communiquer avec un patient en établissement
Les personnes gardées en établissement peuvent en principe communiquer librement et de façon confidentielle avec qui ils veulent. Par contre, les médecins peuvent empêcher ou restreindre certaines formes de communication si c’est dans l’intérêt du patient.
Les médecins ne peuvent pas empêcher un patient de communiquer avec les personnes suivantes :
- son représentant légal (son parent ou son tuteur s’il est mineur, ou son mandataire ou tuteur s’il est majeur),
- la personne autorisée à prendre des décisions médicales en son nom,
- un avocat,
- le Curateur public,
- le Tribunal administratif du Québec.
Renseignements médicaux
Les amis et les membres de la famille du patient peuvent donner au médecin des renseignements médicaux pour faciliter ses soins. Ces renseignements peuvent être notés dans le dossier médical du patient. Cela signifie que votre permission est requise si le fait de donner une information à un patient aurait pour effet de lui révéler indirectement que c’est vous qui l’avez donnée.
Le dossier médical et l’information partagé avec des professionnels de la santé sont confidentiels, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être divulgués sans la permission du patient.
Cette règle reçoit toutefois quelques exceptions. Par exemple, le représentant légal (le mandataire ou le tuteur) ou la personne autorisée à prendre des décisions médicales au nom du patient peut accéder à toute l’information nécessaire à la prise de décision. Ils peuvent même demander au professionnel de la santé d’expliquer les informations contenues au dossier médical.
Les parents ou le tuteur du patient peuvent consulter le dossier médical s’il est mineur. Cependant, l’établissement de santé peut leur refuser l’accès si :
- le patient est âgé de quatorze ans ou plus,
- le patient refuse de partager son dossier médical avec ses parents, et
- l’état de santé du patient pourrait s’aggraver en donnant à ses parents l’accès à son dossier médical.
L’établissement de santé peut aussi refuser de donner à un parent l’accès au dossier médical de son enfant de moins de 14 ans si le Département de protection de la jeunesse (DPJ) est impliqué.
Pour plus d’information, consultez notre article sur l’accès au dossier médical.