Créer ou exploiter un organisme sans but non lucratif (OSBL, aussi appelé OBNL) peut s’avérer complexe, surtout lorsqu’il s’agit de respecter les règles juridiques en vigueur. Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré? Est-ce que j’ai le droit de licencier un employé ou un bénévole? Ce dossier vous propose des articles d’intérêt pour répondre à vos questions.
OSBL : les bases pour bien débuter
Vous songez à créer un OSBL? Vous travaillez déjà avec un tel organisme et souhaitez mieux comprendre ce que cela implique? Cette section du dossier aborde les concepts de base. Il vous propose aussi un outil pour vous aider avec les différentes étapes de la création d’un OSBL.
Les différentes formes d’OSBL
Personne morale à but non lucratif, organisme de bienfaisance enregistré, coopérative, entreprise sociale… Il peut être difficile de savoir quelle forme juridique convient le mieux à votre OSBL. Découvrez les avantages et les inconvénients des différentes options.
Quiz et aperçu des formes juridiques
Cet quiz vous aidera à choisir le type d’organisme qui répond le mieux à vos besoins. L’article portant le même nom présente un résumé de chaque forme juridique possible pour un OSBL.
Incorporation au provincial ou au fédéral?
Selon les activités de votre OSBL, vous avez le choix de vous incorporer sous la loi provinciale ou fédérale.
Organismes de bienfaisance enregistrés
Un organisme de bienfaisance enregistré est un type particulier d’OSBL. Cette structure est réservée à certaines catégories d’organismes et comporte des responsabilités supplémentaires. Découvrez les avantages et les obligations spécifiques associés aux organismes de bienfaisance enregistrés.
| Attention! Les articles ci-dessous concernent seulement les OSBL constitués sous la loi provinciale. Pour plus d’information sur les organismes à but non lucratif constitués sous la loi fédérale, consultez les ressources présentées sous chaque sujet et la page Organisations à but non lucratif de Corporations Canada. |
Organisation d’un OSBL : Les rôles différents
Les organismes à but non lucratif comptent de nombreux acteurs clés, comme le conseil d’administration, la direction, les personnes employées, les bénévoles et les pigistes! Il est essentiel de comprendre qui fait quoi, ainsi que les droits et responsabilités de chacun.
Ressources externes
Les règlements généraux
Les règlements généraux déterminent qui fait quoi au sein de votre OSBL. Ils déterminent également comment l’OSBL est dirigé. Le conseil d’administration et les règlements généraux vont donc de pair. Le conseil d’administration rédige les règlements et les met à jour au besoin. Les décisions du conseil d’administration doivent respecter les règlements généraux.
Guide complet pour créer votre OSBL
Maintenant que vous comprenez les concepts de base liés aux OSBL, vous êtes prêt à créer le vôtre! Cet outil interactif vous accompagne à travers les étapes de la constitution d’un OSBL incorporé au Québec. Il vous explique notamment comment remplir la demande de constitution et les sujets à traiter lors des premières réunions des administrateurs et des membres.
Ressources externes
| Attention!
Si vos lettres patentes ou vos règlement généraux prévoient des règles particulières au fonctionnement de votre OSBL, ces règles s’appliquent plutôt que celles présentées dans les articles qui suivent. Les lettres patentes sont un document émis par le gouvernement qui rend officiel la constitution d’un OSBL au Québec. |
Gestion et exploitation d’un OSBL
Le conseil d’administration et la saine gouvernance
Le conseil d’administration d’un OSBL est responsable de l’orientation générale de l’organisation et prend toutes sortes de décisions importantes. Gérer les conflits d’intérêts et les autres risques et élaborer des politiques internes peuvent contribuer au succès continu de l’OSBL. Ces articles présentent les principales responsabilités du conseil d’administration et les bases des réunions et des assemblées.
Ressources externes
Gestion des ressources humaines
Personnes employées : le droit du travail
Certaines questions juridiques clés à garder à l’esprit lorsque vous travaillez avec des personnes employées comprennent la santé et la sécurité au travail, les congés et le licenciement. Les articles suivants présentent les normes minimales du travail que vous devez respecter.
Collaborer avec des pigistes
Les pigistes, également appelés travailleuses ou travailleurs autonomes ou prestataires de services, interviennent parfois pour aider un OSBL avec des tâches spécifiques. Bien que ces personnes travaillent en collaboration avec des membres du personnel de l’organisation, les pigistes ne sont pas des personnes employées. Des règles différentes s’appliquent donc à leur travail.
Impliquer des bénévoles
Les bénévoles jouent souvent un rôle indispensable dans les OSBL. Du recrutement à la formation pour accomplir les tâches qui leur sont assignées, il est important que les OSBL comprennent leurs obligations envers les bénévoles.
Gestion des risques et autres aspects à considérer
Gérer un OSBL comporte souvent des risques. Qui est responsable si une personne employée ou bénévole commet une erreur? Peut-on vous poursuivre si vous utilisez le travail de quelqu’un d’autre? Il existe des moyens pour prévenir ces problèmes potentiels et pour y remédier.
Ressources externes
Exigences linguistiques
Au Québec, la plupart des OSBL constitués aux niveaux provincial et fédéral sont considérés comme des « entreprises ». Ils doivent donc respecter des règles linguistiques comme les règles de francisation et celles qui s’appliquent à l’exploitation d’une entreprise.
Mettre fin à un OSBL
Mettre fin aux activités d’un OSBL peut être un choix difficile. Que ce soit pour des raisons involontaires ou volontaires, la dissolution de votre organisme comporte plusieurs étapes complexes. Les connaissez-vous?