Hébergement : comment accompagner une personne aînée en perte d’autonomie?

Une personne aînée de votre entourage semble être en perte d’autonomie et éprouver des difficultés à vivre seule chez elle. Comment pouvez-vous l’accompagner? Qui peut décider de l’endroit où elle pourra être hébergée?

Faire son propre choix quand on est capable

Si vous vous inquiétez pour la santé et la sécurité d’une personne aînée de votre entourage, vous pouvez l’accompagner dans sa décision de déménager ou de rester chez elle. C’est la personne elle-même qui décide où elle souhaite vivre, tant qu’elle comprend bien ce que son choix implique.

• Si votre proche comprend bien, son choix doit être respecté même si vous ou des professionnelles et professionnels pensez qu’une autre option serait meilleure.
• Si vous pensez que votre proche ne comprend pas, vous devez faire des démarches juridiques avant de pouvoir décider à sa place.

Dans tous les cas, vous avez le droit d’exprimer vos préoccupations aux personnes responsables de son suivi médical ou à des professionnelles et professionnels du milieu de la santé. Contactez-les directement si vous avez leurs coordonnées. Vous pouvez aussi communiquer avec le CLSC du quartier de votre proche en composant le 811 et en choisissant l’option 2.

Comment savoir si votre proche est capable de choisir son hébergement?

Demander des évaluations

Parfois, des maladies comme la démence ou l’Alzheimer rendent une personne incapable de comprendre les conséquences de ses choix pour sa santé. Pour savoir si votre proche peut prendre ses propres décisions, vous devez obtenir une évaluation médicale et une évaluation psychosociale.

Vous pouvez demander ces évaluations à la ou au médecin de famille de votre proche ou à son centre de santé (centre hospitalier, CHSLD ou CLSC).

Lors de l’évaluation, les professionnelles et les professionnels de la santé vérifieront si votre proche :

• comprend sa maladie ou ses problèmes de santé,
• comprend pourquoi on lui propose un nouveau milieu de vie,
• sait à quoi ressemble l’hébergement proposé (un CHSLD par exemple),
• connaît les avantages et les inconvénients de rester chez soi et d’aller vivre ailleurs. 

Votre proche peut décider

Si les évaluations confirment que votre proche peut prendre ses propres décisions : c’est votre proche qui doit choisir son milieu de vie. Vous devez respecter sa décision même si vous n’êtes pas d’accord.

Votre proche ne peut pas décider

Si les évaluations confirment que votre proche n’est plus en mesure de comprendre ses choix et leurs conséquences, vous devez alors demander au tribunal de la ou le déclarer « inapte », c’est-à-dire qu’elle ou il n’est plus en mesure de faire des choix de santé pour elle-même ou lui-même. 

Le tribunal utilisera les évaluations pour prendre sa décision. Si votre proche est déclarée ou déclaré inapte, une autre personne devra choisir son milieu de vie à sa place. L’incapacité à décider de votre proche peut-être permanente ou temporaire. Le tribunal devra en tenir compte dans sa décision.

Qui peut choisir l’hébergement de votre proche?

Si les évaluations montrent que votre proche ne peut plus choisir où vivre et qu’elle ou il a été déclaré inapte par un tribunal, il faut suivre certaines étapes pour savoir qui peut décider à sa place.

Étape 1

Vérifiez si votre proche a rempli un document officiel appelé
« mandat de protection ». Dans ce document, votre proche peut avoir désigné une personne (une ou un mandataire) pour prendre des décisions à sa place si elle ou il devient inapte. Pour avoir effet, ce document doit être « homologué », c’est-à-dire approuvé par un tribunal.

Étape 2

Si votre proche n’a pas de mandat de protection, vérifiez si elle ou il est sous « tutelle ». La tutelle est une autre forme de protection pour les personnes inaptes est sous tutelle, c’est la tutrice ou le tuteur qui doit prendre la décision concernant son milieu de vie. La tutrice ou le tuteur choisi par le tribunal.

Si vous voulez savoir si une tutelle serait appropriée pour votre proche ou pour savoir comment demander une tutelle, consultez notre article qui présente les étapes de la démarche.

Étape 3

S’il n’y a pas de personne mandataire ou tutrice, la conjointe ou le conjoint de votre proche peut prendre la décision à sa place. Sinon, un proche parent ou toute autre personne intéressée peut le faire. En dernier recours, le Tribunal peut nommer le Curateur public comme tuteur ou comme représentant temporaire.

Quoi faire si la personne responsable ne peut pas agir, si la décision ne convient pas ou si votre proche refuse de partir?

Quand la personne désignée ne décide pas ou refuse l’hébergement

Si la personne désignée pour prendre des décisions à la place de votre proche ne peut pas ou ne veut pas agir, le tribunal devra le faire. Il en va de même si elle refuse un hébergement qui serait dans l’intérêt de votre proche.

C’est souvent l’établissement de santé qui fera les démarches devant le tribunal. Informez-vous auprès des professionnelles et professionnels de la santé qui s’occupent de votre proche ou à son centre de santé (centre hospitalier, CHSLD ou CLSC).

Quand votre proche refuse un hébergement

Si votre proche refuse catégoriquement un hébergement requis par son état de santé, c’est encore le tribunal qui devra trancher. Dans ce cas, la personne responsable de prendre la décision pourra demander au tribunal d’intervenir pour forcer l’hébergement de votre proche. C’est ce qu’on appelle une demande en hébergement forcé.

Pour décider, le tribunal écoutera l’avis de la personne concernée et de ses proches. Il tiendra aussi compte de l’opinion des expertes et des experts et de toute personne intéressée par sa situation. La décision du tribunal doit être respectée, même si d’autres personnes pensent qu’un autre milieu de vie serait préférable.

Personnes proches aidantes : vous avez droit à de l’aide

Accompagner une personne proche dans son choix d’hébergement peut être exigeant. Si vous avez besoin d’informations sur les différentes options d’hébergement pour mieux accompagner votre proche, consultez nos articles ou nos guides sur le sujet.

Si vous êtes une personne proche aidante, il existe des mesures légales pour vous aider. Par exemple, vous pourriez avoir droit à des congés pour assumer vos responsabilités de personne proche aidante.

Ressources utiles